L’intervention au Mali est-elle légale ?

Propos recueillis par CORENTIN DI PRIMA Mardi 15 Janvier 2013, 18h17 Mali L’opération armée de la France au Mali est-elle couverte par le droit international ? Bérangère Rouppert, chercheuse au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip) décrypte la situation.

Un premier Hercules C-130 belge a décollé ce mardi de la base de Melsbroek pour le Mali. Mission : apporter une aide logistique à la France. Photo : Belga Lire aussi La Belgique entre dans le conflit malien Hollande : "Il faut arrêter l'agression terroriste" Mali : l’opération française est-elle partie pour durer ? Carte blanche : l’étonnant consensus autour de l’intervention française au Mali L’intervention française au Mali suscite très très peu de critiques. Comment expliquer ce consensus sur une intervention hors-cadre onusien, alors que la France avait dénoncé l’intervention américaine en Irak pour ce motif. La résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ne semble pas ici prise comme base légale de l’intervention qui demande que tout soutien au Mali se fasse dans le cadre de la Misma (Force internationale de soutien au Mali, NDLR). La plupart des commentateurs justifient l’intervention sur l’ampleur de la menace terroriste et la nécessité d’agir contre cette menace à la sécurité internationale. Paris a en effet justifié son action sur la base de l’article 51 de la Charte de l’ONU qui souligne le « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée ». La question est là : qu’est ce qui prévaut ? La Charte des Nations unies ou le long processus de négociations multilatérales qui dure depuis un an et qui a abouti à ce consensus de la résolution 2085 ? En outre, ce même article 51 précise que ce droit à la légitime défense collective peut s’exercer « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales » : or, les mesures avaient déjà été prises par le CSNU et plaçaient toute intervention dans le cadre de la Misma. Est-ce que la rupture d’Ansar Eddine avec la stratégie de négociations et les mouvements des islamistes sur le front ont généré une telle inquiétude que l’on a préféré respecter l’esprit du texte que la lettre du texte ? L’on justifie également cette intervention par la demande officielle d’aide du président malien par intérim au président français. Mais le président Traoré est assis sur une légitimité toute relative puisqu’elle émane d’un accord-cadre dont la constitutionnalité pose question car signé entre une organisation régionale et une junte arrivée au pouvoir par un coup d’état, et dont la valeur juridique est inconnue. L’intervention belge est-elle légale, du coup ? Le soutien à la France, autre que le soutien politique, se met en place progressivement, tant chez les partenaires européens qu’africains. L’arrivée précipitée des contingents ouest-africains de la Misma, par rapport au calendrier initialement prévu, pourrait être interprétée comme la construction d’une légitimation a posteriori, faisant de la France une composante à part entière de l’intervention sous commandement africain. Le soutien matériel et logistique apporté à la France comme composante de la Misma s’inscrirait donc dans la légalité internationale ; il en va de même pour le soutien apporté par la Belgique dans le cadre de la mission européenne de formation des forces armées maliennes, qui pourra être soit l’envoi de formateurs, de force de protection de ces formateurs, ou le soutien par voie de financement, entre autres. Le ministre des affaires étrangères, M. Reynders, a rappelé mardi matin à la radio (RTBF) que la Belgique avait donné son accord pour participer à une mission internationale au Mali dès septembre 2012 et qu’elle était prête aujourd’hui à apporter un soutien à cette opération, « limité à une activité de logistique et de formation ». Si M. Reynders n’a pas clairement marqué sa distance avec l’opération française, il a malgré tout précisé que la France avait « anticipé » l’opération internationale, souligné l’importance qu’il y avait à « céder le relais » à la Cedeao, et rappelé qu’il était primordial de savoir « quelle est la stratégie de sortie ». Dès septembre 2012, la participation de la Belgique à une intervention internationale émanant du gouvernement malien, avec le support de la Cédéao (Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest) et de l’Union africaine, avait déjà été annoncée lors d’un mini-sommet sur ce sujet aux Nations-Unies, rappelle-t-il. Il s’agit d’un soutien « logistique et aussi de formation pour l’armée malienne ». La résolution 2085 du Conseil de sécurité qui date du 20 décembre dernier permet et couvre ce que la Belgique peut mener comme opération. Qu’est-ce qui pousse la Belgique à intervenir ? Quel est l’intérêt belge à le faire ? La solidarité et la coopération avec la France sont avancées. L’on sait que le gouvernement français a émis des demandes à ses alliés en matière de transport militaire, en moyens d’évacuation médicales notamment, la Belgique se porte donc volontaire pour soutenir le pays en la matière. http://www.lesoir.be/165029/article/actualite/monde/2013-01-15/l%E2%80%99intervention-au-mali-est-elle-l%C3%A9gale