le droit des peuples autochtones à l'autodetermination
Les peuples autochtones, ou peuples indigènes, sont « les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque où des groupes de population de cultures ou d'origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens »1. Les peuples autochtones représentent environ 370 millions de personnes dans le monde, dont 70 % en Asie2. D'autres termes ont parfois été utilisés pour les désigner, comme aborigène, « peuple premier », « peuple racine », « première nation » ou « peuple natif », succédant à l'appellation péjorative de « peuple primitif », mais tous officiellement délaissés au profit de peuple autochtonesHaut du formulaire
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Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones
Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.
-Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Qu’est-ce que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ?
La Déclaration est un texte exhaustif sur les droits humains des peuples autochtones. Il a fallu vingt ans pour la rédiger et en débatte formellement avant qu’elle ne soit adoptée par l’assemblée générale, le 13 septembre 2007.
Le document souligne le droit des peuples autochtones à vivre dans la dignité, à maintenir et renforcer leurs propres institutions, cultures et traditions et à poursuivre librement leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins. D’autres organismes des Nations Unies abordent la question des droits autochtones dans des conventions comme la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail et la Convention sur la diversité biologique (Article 8j)
Quels sont les droits que garantit la Déclaration ?
La Déclaration aborde les droits tant individuels que collectifs, les droits culturels et l’identité, les droits à l’éducation, la santé, l’emploi, la langue, etc. Le texte affirme que les peuples autochtones peuvent jouir pleinement, collectivement ou individuellement, de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la législation internationale relative aux droits de l'homme.
Les autochtones, peuples ou individus, sont libres et égaux à tous les autres et ne doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination dans l’exercice de leurs droits, en particulier si celle-ci est fondée sur leur origine ou leur identité.
Les peuples autochtones ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Ils ont le droit de maintenir et de renforcer leurs spécificités d'ordre politique, économique, social et culturel, ainsi que leurs systèmes juridiques, tout en
conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’Etat.
Comment la Déclaration a-t-elle été adoptée ?
Pourquoi a-t-il fallu plus de vingt ans pour voir la Déclaration aboutir ?
La Déclaration a été adoptée le 13 septembre 2007 à New York, par une majorité de l’Assemblée générale, avec 144 voix pour quatre voix contre et onze abstentions.
Le cheminement en a été lent, les États et les peuples autochtones poursuivant pendant des années un dialogue fructueux sous l’égide des Nations Unies. Certaines questions comme les droits collectifs ou individuels, les terres et les ressources ont fait l’objet de débats approfondis.
- En 1982, Le Conseil économique et social des Nations Unies a créé un Groupe de travail sur les populations autochtones chargé d’élaborer, entre autres, des normes en matière de droits de l’homme afin de protéger les dites populations.
- En 1985, le Groupe de travail a commencé à préparer un projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
- En 1993, le Groupe de travail a mis le point final au projet de déclaration et l’a soumis à la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Celle –ci a approuvé le texte en 1994.
Le projet a ensuite été envoyé à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, qui a créé un groupe de travail chargé de rédiger un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.
- Le Sommet mondial de 2005 et la Cinquième session (2006) de l’Instance permanente sur les questions autochtones ont proposé d’adopter la Déclaration le plus rapidement possible.
- Enfin, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Déclaration en juin 2006, et l’Assemblée générale a fait de même en septembre 2007.
Grands points de la Déclaration :
- Dix-sept des quarante-cinq articles traitent de la culture autochtone, sa protection et sa promotion, dans le respect de l’apport direct des peuples autochtones dans la prise de décision et l’affectation des ressources, par exemple dans des domaines tels que l’éducation dans les langues autochtones.
- Quinze des quarante-six articles traitent de la participation des peuples autochtones dans toutes les décisions qui peuvent avoir une incidence sur la vie, y compris une réelle participation aux institutions démocratiques.
- La Déclaration confirme le droit des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes et reconnaît leur droit à la subsistance ainsi que leurs droits à leurs terres, territoires et ressources.
- La Déclaration reconnaît que les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à des réparations justes et équitables.
- Dans son essence, la Déclaration interdit toute discrimination à l’encontre des peuples autochtones, encourage leur participation pleine et entière pour toutes les questions qui les concernent, ainsi que leur droit à garder une identité distincte et à poursuivre leur développement économique et social conformément à leur propre vision des choses.
Quelle importance a cette Déclaration ?
Nombre de droits inscrits dans la Déclaration impliquent qu’on aborde sous un angle nouveau des questions d’ordre mondial, comme le développement, la décentralisation et la démocratie multiculturelle. Afin d’arriver à un respect réel de la diversité, les États devront adopter une approche concertée pour les questions autochtones, avec de réelles consultations et la création de partenariats avec ces peuples.
La Déclaration a-t-elle force contraignante ?
En général, les Déclarations de l’ONU n’ont pas force contraignante, mais elles représentent l’évolution dynamique des normes juridiques internationales et reflètent l’engagement des États à avancer dans une certaine direction en obéissant à certains principes.
Notons que de l’avis général, la Déclaration ne crée pas de nouveaux droits, mais qu’elle détaille et interprète les droits de l’homme définis dans d’autres instruments internationaux ayant une résonance universelle –ceux-ci s’appliquant aussi aux peuples et individus autochtones. C’est en ce sens que la Déclaration a un caractère contraignant pour la promotion, le respect et l’accomplissement des droits des peuples autochtones du monde entier.
La Déclaration représente un outil non négligeable pour l’élimination des violations des droits de l’homme commises à
l’en compte plus de 370 millions d’autochtones dans le monde. Elle les aidera, eux et les États, à lutter contre la discrimination et la marginalisation sous l’égide des Nations Unies.
Certaines questions comme les droits collectifs ou individuels, les terres et les ressources
ont fait l’objet de débats approfondis.
-En 1982, Le Conseil économique et social des Nations Unies a créé un Groupe de travail sur les populations autochtones chargé d’élaborer, entre autres, des normes en matière de droits de l’homme afin de protéger lesdites populations.
- En 1985, le Groupe de travail a commencé à préparer un projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
- En 1993, le Groupe de travail a mis le point final au projet de déclaration et l’a soumis à la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Celle-ci a approuvé le texte en 1994. Le projet a ensuite été envoyé à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, qui a créé un groupe de travail
chargé de rédiger un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Le Sommet mondial de 2005 et la Cinquième session (2006) de l’Instance permanente sur les questions autochtones ont proposé d’adopter la Déclaration le plus rapidement possible.
- Enfin, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Déclaration en juin 2006, et l’Assemblée générale a fait de même en septembre 2007.
Grands points de la Déclaration
- Dix-sept des quarante-cinq articles traitent de la culture autochtone, sa protection et sa promotion, dans le respect de l’apport direct des peuples autochtones dans la prise de décision et l’affectation des ressources, par exemple dans des domaines tels que l’éducation dans les langues autochtones.
- Quinze des quarante-six articles traitent de la participation des peuples autochtones dans toutes les décisions qui peuvent avoir une incidence sur la vie, y compris une réelle participation aux institutions démocratiques.
- La Déclaration confirme le droit des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes et reconnaît leur droit à la subsistance ainsi que leurs droits à leurs terres, territoires et ressources.
- La Déclaration reconnaît que les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à des réparations justes et équitables.
- Dans son essence, la Déclaration interdit toute discrimination à l’encontre des peuples autochtones, encourage leur participation pleine et entière pour toutes les questions qui les concernent, ainsi que leur droit à garder une identité distincte et à poursuivre leur développement économique et social conformément à leur propre vision des choses.
- Quelle importance a cette Déclaration ?
Nombre de droits inscrits dans la Déclaration impliquent qu’on aborde sous un angle nouveau des questions d’ordre mondial, comme le développement, la décentralisation et la démocratie multiculturelle. Afin d’arriver à un respect réel de la diversité, les États devront adopter une approche concertée pour les questions autochtones, avec de réelles
consultations et la création de partenariats avec ces peuples.
La Déclaration a-t-elle force contraignante ?
En général, les Déclarations de l’ONU n’ont pas force contraignante, mais elles représentent l’évolution dynamique des normes juridiques internationales et reflètent l’engagement des États à avancer dans une certaine direction en obéissant à certains principes. Notons que de l’avis général, la Déclaration ne crée pas de nouveaux droits, mais qu’elle détaille et droits, mais qu’elle détaille et Interprète les droits de l’homme définis dans d’autres instruments internationaux ayant une résonance universelle –ceux-ci s’appliquant aussi aux peuples et individus autochtones. C’est en ce sens que la Déclaration a un caractère
contraignant pour la promotion, le respect et l’accomplissement des droits des peuples autochtones du monde entier. La
Déclaration représente un outil non négligeable pour l’élimination des violations des droits de l’homme commises à l’en compte plus de 370 millions d’autochtones dans le monde. Elle les aidera, eux et les Etats à lutter contre la discrimination et la marginalisation.
Rahmouni Fatiha
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