Niger : Areva condamné pour maladie professionnelle liée à l’uranium
Publié le 11.05.2012, 11h23 | Mise à jour : 17h05
Areva a été condamné par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun pour « faute inexcusable ayant entraîné une maladie professionnelle». Le géant du nucléaire va devoir verser plus de 200 000 € à la famille de Serge Venel, un ancien collaborateur de la Cogema | Loic Venance
L'entreprise Areva a été condamné ce matin par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun (Seine-et-Marne) pour « faute inexcusable ayant entraîné une maladie professionnelle», liée à l'uranium. Le géant du nucléaire va devoir verser plus de 200 000 € à la famille de Serge Venel, un ancien collaborateur de la Cogema (ex-Areva), décédé il y a deux ans et demi d’un cancer du poumon à l’âge de 59 ans.
L’affection avait été reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse d’assurance maladie et imputée à l’activité de Serge Venel dans une mine d’uranium du Niger entre 1978 et 1985. Pendant sept ans, ce chef mécanicien a inhalé des poussières d’uranium radioactives.
«C’est une décision énorme, réagit Peggy Venel, la fille de Serge Venel, à l’origine de la procédure. Cela s’apparente à l’amiante il y a quelques années, on espère que ça va faire beaucoup, beaucoup de bruit et entraîner d’autres plaintes». Pour autant, Peggy Venel estime très probable qu’«Areva fasse appel et emmène cette affaire jusqu’à la cassation s’il le faut. Ils ont été très surpris de la condamnation».
La condamnation d'un employeur pour «faute inexcusable» lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle, comme dans le cas d'Areva, n'est pas exceptionnelle, mais la plupart des condamnations sont liées à l'amiante, interdit en France depuis 1997.
L’affection avait été reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse d’assurance maladie et imputée à l’activité de Serge Venel dans une mine d’uranium du Niger entre 1978 et 1985. Pendant sept ans, ce chef mécanicien a inhalé des poussières d’uranium radioactives.
«C’est une décision énorme, réagit Peggy Venel, la fille de Serge Venel, à l’origine de la procédure. Cela s’apparente à l’amiante il y a quelques années, on espère que ça va faire beaucoup, beaucoup de bruit et entraîner d’autres plaintes». Pour autant, Peggy Venel estime très probable qu’«Areva fasse appel et emmène cette affaire jusqu’à la cassation s’il le faut. Ils ont été très surpris de la condamnation».
La condamnation d'un employeur pour «faute inexcusable» lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle, comme dans le cas d'Areva, n'est pas exceptionnelle, mais la plupart des condamnations sont liées à l'amiante, interdit en France depuis 1997.
Les condamnations précédentes
L'amiante. La dernière condamnation liée à la fibre cancérigène remonte seulement au 3 mai dernier avec la reconnaissance d'une «faute inexcusable» commise par Sanofi-Chimie en exposant un ex-salarié, mort en 2010 d'un cancer broncho-pulmonaire.
L'uranium. Dans le cas de l'uranium, pour lequel Areva a été condamné, il existe au moins deux décisions de la Cour de cassation dans lesquels des employeurs ont été condamnés pour «faute inexcusable», a indiqué à l'AFP Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale. L'une, rendue en 1997, concerne la Compagnie française de Mokta (CFM), condamnée à la suite du décès par leucémie d'un salarié exposé à du gaz radon dans une mine d'uranium.
Le benzène. L'autre date de 1991 et concerne un salarié ayant eu une leucémie après une exposition au benzène dans un laboratoire de recherche sur le traitement chimique de l'uranium. La faute inexcusable a également été reconnue.
La silicose. En avril dernier, les Charbonnages de France (CdF) ont ainsi été condamnés dans un dossier concernant un mineur de fond lorrain exposé à la silicose. En 2010, la Monnaie de Paris a été condamnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux, dans le cas d'un employé victime d'un cancer broncho-pulmonaire dû à une exposition au chrome.
Le bitume. La même année, le TASS de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable de "faute inexcusable" la société Eurovia (filiale du groupe Vinci) pour un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a de son côté été condamné pour les mêmes motifs par la cour d'appel de Paris après le décès, à la suite d'une leucémie, d'un de ses physiciens victime de radiations ionisantes.
L'amiante. La dernière condamnation liée à la fibre cancérigène remonte seulement au 3 mai dernier avec la reconnaissance d'une «faute inexcusable» commise par Sanofi-Chimie en exposant un ex-salarié, mort en 2010 d'un cancer broncho-pulmonaire.
L'uranium. Dans le cas de l'uranium, pour lequel Areva a été condamné, il existe au moins deux décisions de la Cour de cassation dans lesquels des employeurs ont été condamnés pour «faute inexcusable», a indiqué à l'AFP Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale. L'une, rendue en 1997, concerne la Compagnie française de Mokta (CFM), condamnée à la suite du décès par leucémie d'un salarié exposé à du gaz radon dans une mine d'uranium.
Le benzène. L'autre date de 1991 et concerne un salarié ayant eu une leucémie après une exposition au benzène dans un laboratoire de recherche sur le traitement chimique de l'uranium. La faute inexcusable a également été reconnue.
La silicose. En avril dernier, les Charbonnages de France (CdF) ont ainsi été condamnés dans un dossier concernant un mineur de fond lorrain exposé à la silicose. En 2010, la Monnaie de Paris a été condamnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux, dans le cas d'un employé victime d'un cancer broncho-pulmonaire dû à une exposition au chrome.
Le bitume. La même année, le TASS de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable de "faute inexcusable" la société Eurovia (filiale du groupe Vinci) pour un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a de son côté été condamné pour les mêmes motifs par la cour d'appel de Paris après le décès, à la suite d'une leucémie, d'un de ses physiciens victime de radiations ionisantes.
LeParisien.fr
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