16.12.09 - 12:12
rtbf/BelgiqueLe 8 juin 2009, la Région wallonne accordait une licence à la FN de Herstal pour la livraison d'armes légères à la Lybie. Dès février pourtant, un rapport du délégué général de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à Genève, dénonçait la situation dans ce pays.
Le gouvernement wallon a-t-il accordé à la légère une licence d'exportation d'armes à la Libye en étant parfaitement informé des risques d'utilisation abusive de ces armes dans le pays du colonel Kadhafi? C'est ce qui semble ressortir d'un rapport dont le journal Le Soir s'est fait l'écho.
Une licence qui sent le souffre
C'est un dossier à rebondissements multiples. Déjà, l'octroi de la licence d'exportation à la FN pour 11,5 millions d'euros et pour plus de 3000 armes légères et des munitions, en date du 8 juin, avait suscité pas mal de réactions.
L'administration wallonne avait d'abord remis un avis négatif sur cette demande de licence. Mais le 8 juin, au lendemain des élections régionales, la licence était accordée par le gouvernement wallon qui se trouvait pourtant en période d'affaires courantes. C'est l'un des points que la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient relevé à l'appui de leur recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat. Un recours d'ailleurs accueilli par la haute juridiction, qui, dans un premier temps, a suspendu la licence le 29 octobre. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs relevé que l'octroi d'une licence d'armes ne relevait pas des actes de "routine" qu'un gouvernement peut prendre en période d'affaires courantes. Mais le Conseil d'Etat avait été beaucoup plus loin, démontant les arguments de la Région wallonne quant au fait que la Libye ne figurait plus parmi les Etats sous embargo et que les armes en question n'avaient qu'un pouvoir létal "réduit": "Aucune certitude n'existe quant à l'emploi que son destinataire en fera effectivement ; la possibilité qu'elles [les armes] servent à commettre des violations des droits fondamentaux existe au moins à l'état de risque ; que ce risque suffit à justifier la suspension de l'exécution des actes attaqués, " relevait notamment le juge administratif.
Rapport accablant
Le dossier embarrasse évidemment le nouvel exécutif wallon issu des élections de juin, et au sein duquel siège désormais Ecolo. Et voici que Le Soir évoque à présent un rapport du délégué général de la Communauté française Wallonie Bruxelles à Genève. Ce haut fonctionnaire, qui a rang d'ambassadeur et dont la mission est d'informer la Région wallonne et la Communauté française de tout ce qui se passe au sein des instances onusiennes siégeant à Genève, avait rédigé un rapport le 23 février 2009. Un rapport -confidentiel- qui devait éclairer la "commission d'avis" chargée elle-même d'informer le Ministre-président wallon Rudy Demotte avant que celui-ci prenne la décision finale.
Or, ce rapport confidentiel s'appuyant sur différentes sources et notamment sur les rapports établis par les organisations de défense de droits de l'homme, évoquait très clairement les les libertés fondamentales "bafouées" et les trafics d'armes au départ de la Libye, selon Le Soir. Un rapport accablant pour le pays du colonel Kadhafi. Et, surtout, un rapport qui aurait du conduire à une décision de refus d'octroi de la licence, conformément aux règles en la matière et notamment au code de conduite européenne en matière d'exportation d'armes. Mais il n'en a rien été.
Responsabilité de la FN
Or, il ne s'agit pas d'un "petit contrat". Le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) relève que le contrat de 11,5 millions d'euros de la FN représente 40 fois plus que le total des livraisons d'armes légères de tous les pays européens vers la Libye au cours des années 2004 à 2008.
Ce qui montrerait, aux yeux du GRIP, que les autres Etats européens ont agi avec retenue vis-à-vis de la Libye là où, alléchées sans doute par la perspective d'un contrat à venir de 111 millions d'euros, la FN et la Région wallonne auraient fait preuve de légèreté.
Mais le GRIP pointe surtout la responsabilité initiale de la fabrique d'armes de Herstal: "En jouant son va-tout sur une destination qu'elle aurait dû savoir sensible, la FN Herstal semble avoitr franchi une ligne rouge et porte la responsabilité initiale de l'agitation actuelle", dit le centre de recherches, qui prévient que si le nouveau contrat espéré par la FN devait se concrétiser pour un montant dix fois supérieur, "la surcapacité en armes légères de la Libye (...) en serait encore accrue", alimentant d'autant les suspicions de trafic d'armes.
Reste à voir maintenant quel sort le Conseil d'Etat va réserver au recours en annulation de l'octroi de cette licence. Une décision qui pourrait cependant demeurer toute théorique puisque l'essentiel de la commande libyenne a déjà été honorée, et que Rudy Demotte a confirmé les licences pour le solde de la commande.
Thomas Nagant
Crédit photo : Belga
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire