Écrit par Le Président de la coordination : Almoustapha Alhacen
Dimanche, 19 Septembre 2010 17:16
Objet : 15% des recettes minières pour la région.
Réf : N/L N° 050/CSC/ART/2010
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Depuis la mise en application de la nouvelle loi minière du Niger en 2006, les communes de la région d’Agadez ont bénéficié à deux reprises de la ristourne de 15% des recettes minières.
C’est ainsi que la région d’Agadez a reçu :
- en 2008 environ 1,05 milliard de FCFA au titre des recettes 2007
- en 2008 environ 1,5 milliard de FCFA au titre des recettes 2008
Pour l’année 2010, cette ristourne à la région est d’environ 1,8 milliard de FCFA au titre des recettes 2009. Généralement ces crédits budgétaires de l’année précédente sont mis à la disposition de la région au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année en cours.
Pour le cas de la région d’Agadez, il s’agit pour l’instant de l’exploitation de l’uranium par AREVA et du charbon par la SONICHAR.
A la date d’aujourd’hui, la région d’Agadez n’a pas encore reçu les 15% sur les recettes 2009.
Comme vous le savez Excellence Monsieur le Premier Ministre, l’article 95 (nouveau) de la loi minière du Niger stipule que : « Les recettes minières constituées par la redevance minière, la redevance superficiaire , les droits fixes, les produits de la taxe d’exploitation artisanale et les produits de la vente des cartes d’artisans miniers, déduction faite des ristournes concédées aux agents du ministère chargé des mines, sont reparties comme suit :
- 85% pour le budget national
- 15% pour le budget des communes de la région concernée pour le financement du développement local.
Les modalités de répartition de la part des recettes attribuées aux communes de la région concernée sont fixées par décret pris en conseil des ministres.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, les communes de la région sont en proie à d’énormes difficultés financières pour faire face aux moindres actions de développement local.
La situation conflictuelle d’insécurité qui a régné de 2007 à 2009 a encore aggravé la pénurie des ressources financières.
La paix en cours d’instauration a besoin d’être soutenue car la situation vécue de ce genre est toujours suivie par des actions néfastes telles que le banditisme résiduel, les trafics de tout genre, toutes choses incompatibles avec le développement minier d’un pays comme le Niger.
La ristourne des recettes minières à la région d’Agadez permettra sans nul doute aux autorités régionales, départementales et communales de faire face aux moyens que requiert l’instauration de la paix tant sur le plan sécuritaire que du développement local.
Nous sommes convaincus que le CSRD et le gouvernement de transition sont pleinement soucieux et préoccupés par les questions de sécurité et de développement.
C’est pourquoi Excellence Monsieur le Premier Ministre, la coordination des organisations de la société civile d’Arlit vous prie de bien vouloir faire diligence pour un déblocage rapide et conséquent des 15% des recettes minières de l’uranium et du charbon au profit de la région d’Agadez.
Dans l’espoir d’une prise en compte de notre requête, veuillez recevoir Excellence l’expression de notre haute considération.
Copies :
- Ministre des mines
- Gouverneur d’Agadez
- Préfets d’Arlit -Tchiro – Bilma
- ROTAB
- GREN
- Tous maires C. de la région
- Presses
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