http://www.exportlawblog.com/archives/1157
Samedi, 09 Janvier 2010 19:44
La direction des Echanges du commerce de la défense ( » DDTC ") a (Lien: annoncé ) aujourd'hui que les demandes d'exportation d’articles et de services de la défense vers le Niger pourraient probablement être retardés pour assez longtemps: En réponse aux événements récents dans la République du Niger (Niger), la DDTC souhaite informer les exportateurs que bien qu’il n y ait pas encore d’embargo sur les armes des États-Unis ou de l'ONU sur le Niger, la décision finale des demandes de permis d'exportation de la liste des articles de munitions des États-Unis (USML) vers le Niger reçues a partir de la date d’aujourd’hui ou actuellement dans le processus de révision seront surement retardés. Les applications de permis continueront à être passés en revue cas par cas, mais l'approbation ne devrait pas être assumée. Nous encourageons les exportateurs à prendre la situation actuelle en considération et en faisant leur demande pour tout nouveau permis d’exportation ou de réexportation d’articles de l’USML au Niger, l'appliquant du permis devra fournir des informations détaillées sur l'usage final et l'utilisateur de ces articles.
Les événements récents mentionnés par l'annonce de la DDTC sont les mesures prises en Août passé par le Président Mamadou Tandja du Niger pour modifier la constitution de son pays pour s’allouer le droit de servir un troisième mandat. La mesure a été prise après un référendum contesté et boycotté par l'opposition et que Tandja a fait passer en dissolvant le parlement et la Cour Constitutionnelle.
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