vendredi 17 juillet 2009

Les magistrats du Niger appellent à la réhabilitation de la Cour constitutionnelle

APA-Niamey(Niger)

jeudi 16 juillet 2009


APA-Niamey(Niger) Le Syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) a appelé jeudi au « rétablissement » de la Cour constitutionnelle dissoute fin juin dernier par le Président Mamadou Tandja, après qu’elle a déclaré « non conforme à la constitution » le projet de référendum pour adopter une nouvelle constitution.

Dans une déclaration lue par son secrétaire générale, Yacouba Soumana, le SAMAN, a invité le Chef de l’Etat à « rétablir » la Cour constitutionnelle qu’il avait « illégalement » dissoute en vertu de pouvoirs exceptionnels qu’il s’est accordés « alors même que les conditions de ces pouvoirs n’étaient pas réunies ».

Les magistrats nigériens ont dénoncé la nomination d’une nouvelle équipe de juges constitutionnels « taillée sur mesure avec une concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la république ».

« Même si les conditions de l’application des pouvoirs exceptionnels étaient réunis, ceux-ci devaient permettre de garantir le fonctionnement normal des instituions et non de les démanteler » a dit M.Soumana, faisant allusion à la décision prise par le Président de Tandja de gouverner par décrets et ordonnances.

Selon le responsable syndical, le SAMAN « se donnera tous les moyens légaux pour faire aboutir ses revendications ».

Lundi, les avocats du Niger ont déposé leurs robes et fermé leurs cabinets en raison d’une grève de 24 heures pour manifester leur « solidarité » avec la Cour constitutionnelle, révoquée pour s’être opposée au référendum du président Tandja qui veut adopter par référendum une nouvelle constitution qui lui permettrait de rester au pouvoir.

La représentante du Conseil de l’Ordre des avocats avait démissionné de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), Me Zada Aïssatou, avait récemment démissionné de la vice-présidence de cet organe, en même temps que les délégués des ONG et partis opposés au référendum.

Afin d’organiser ce référendum, le Chef de l’Etat a dissout fin mai dernier, l’assemblée nationale et modifié le code électoral, après s’être octroyé des « pouvoirs exceptionnels » qui avaient également permis de dissoudre la Cour constitutionnelle.

Le 12 juillet dernier, à la veille du lancement de la campagne référendaire, le Président Tandja a appelé à un « oui massif » pour ce nouveau texte fondamental controversé au sein de la classe politique et des organisations de la société civile.

Le front pour la défense de la démocratie dirigé par le chef de file de l’opposition, Mahamadou Issoufou, a qualifié cette initiative de « coup d’Etat » et appelé à un « boycott massif » de ce référendum, « à haut risque et porteur de graves dangers pour la paix et l’Etat de droit », selon Mahamane Ousmane, l’ancien président du parlement et principal allié à Tandja.

Élu en 1999, puis réélu en 2004, le Chef de l’Etat devait quitter le pouvoir en décembre prochain, au terme de son deuxième quinquennat, selon les dispositions de la constitution actuelle. Mais, selon les termes de la nouvelle constitution soumise à référendum, le Président en poste pourra exercer le pouvoir d’Etat jusqu’en 2012.

Il pourra ensuite se représenter autant de fois qu’il le souhaite contrairement à l’actuelle Constitution qui limite le mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans une fois renouvelable.

DS/of/APA 2009-07-16 12:28:58

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