source tam tam info.
Vendredi, 04 Juin 2010 14:46
NDLR: chapeau Mr Gazibo Mahamoudou : votre proposition honore l'histoire de ce pays meurtrit par trop d'impunité!!
Ce n’est pas encore très précis, mais c’est la principale information qui a filtré des travaux sur l’élaboration des textes fondamentaux. L’amnistie accordée aux auteurs des coups d’Etat du 27 janvier 1996 et 9 avril 1999 est tombée. Plus rien désormais ne s’oppose au procès de l’assassinat de l’ancien président, le Général Ibrahim Baré Maïnassara. Le comité de rédaction des textes fondamentaux vient de boucler ses travaux, le document de la future Loi Fondamentale n’est encore qu’un avant avant projet, mais il s’annonce déjà comme un texte audacieux.
Les documents des textes fondamentaux vont être déposés sur la table du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie avant la convocation de la prochaine session du Conseil Consultatif National qui va les examiner et proposer des amendements. Ensuite suivra le renvoi auprès du CSRD. Comité des Textes Fondamentaux, Conseil Consultatif National et le CSRD, un circuit de traitement avant l’adoption du texte final par le CSRD de ce qui sera l’avant projet de Constitution qui sera soumis au référendum. Le déverrouillage de la question de l’amnistie va-t-elle échapper à ses différents filtres ? La question reste posée. Le texte de la Constitution élaboré par le Comité de Mamoudou Gazibo réintroduit un régime de type semi-présidentiel. Comme sous la 5ème République, la Constitution sera une constitution de type rigide avec des dispositions insusceptibles de révision. On indique notamment des dispositions portant sur des principes traditionnels tels l’intégrité du territoire national, la séparation de l’Etat et de la religion, la forme républicaine de l’Etat. D’autres dispositions comme la limitation de l’âge des candidats, la durée du mandat fixée à 4 ans et le nombre de mandat limité à deux, le niveau BAC+3 pour les candidats aux présidentiels, sont tout aussi concernés par le verrou insusceptibles de révision. Un autre changement notoire, ou plutôt projet de changement, porte sur la taille du gouvernement. L’équipe gouvernementale se voit aussi nettement resserrée, son nombre est fixé à 20 membres et aucune modification ne peut changer cette disposition. Ces dispositions ne sont pas encore consommées, mais si elles passaient, il faut dire qu’elles ne manqueraient pas de peser considérablement sur la règle de partage dans le cadre des alliances électorales.
Autant dire qu’il y’aura suffisamment d’éléments de débats au cours de la prochaine session du Conseil Consultatif et surtout au sein de la classe politique. L’autre changement majeur de la future constitution, la disparition du paysage institutionnel des organes comme le CESOC et le HCCT. La commission des Droits de l’Homme est prévue mais ne sera plus un Organe constitutionnel mais une institution administrative, hors constitution. Le Comité chargé de rédaction des textes fondamentaux a terminé sa partition dans les délais, un document de code électoral qui a déjà été adopté par le CSRD le 28 mai dernier, a déclenché une vague d’appréciations au sein de l’opinion. Outre le document de la loi fondamentale, le Comité a, aussi eu à brosser le document de la charte des partis politiques, le texte portant statut de l’opposition, la charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, le texte d’ordonnance sur la classification des emplois supérieurs de l’Etat. Une singulière innovation, c’est l’institution d’un vérificateur général.
Il faut dire qu’il n’a rien à voir avec la Médiature de la République, qui, comme le HCCT et le CESOC a aussi disparu du paysage institutionnel national. Il semble que le vérificateur général aura plutôt un rôle de contrôle, une sorte d’auditeur ou d’évaluateur de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. Le statut de l’opposition, quant à lui, va instaurer de nouvelles moeurs dans les rapports entre la majorité au pouvoir et l’opposition, puisque le Chef de file de l’opposition qui est le patron du parti de l’opposition qui a le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale, a droit à des honneurs protocolaires et aussi à des avantages particuliers. Pour l’instant, il s’agit encore des éléments de débats qui seront introduits au Conseil Consultatif National. L’ensemble de ces différents textes, en dehors de la Constitution, seront définitivement adoptés par le Président du CSRD sous forme d’ordonnances. L’avant avant projet de la Constitution passera par le tamis du Conseil Consultatif. Il passera ensuite par un deuxième filtre, celui du gouvernement et du CSRD. Le CSRD adoptera l’avant projet de Constitution qui sera finalement soumis à la consultation populaire au cours du prochain scrutin référendaire prévu fin octobre 2010.
Commentaires (10)
Par boube usa, juin 05, 2010
les tetes de 2 coups ne sont plus sur terre que la terre leur soit legee.AMEN!
si les responsables du coup du 27 janvier 1996 ont respecte leur premier discour a la nation dont l objectif est d instauree la democration il n aura jamais le 9 avril 1999.penser juger les responsables du 27 janvier 19999 c est comme vs faisaient allusion au dernier coup de salou. parce que tandja pouvait perdre sa vie s il avait riposte dans la salle du c*nseil des ministres.s il y avait pas eu le coup de 1999 est ce que le NIGER c*nnaitra les 8 dernieres annees de democratie. peut tu me dire la difference entre l intention de tandja et de bare? je pense qu il y a pas de difference sauf que bare n a pas eu le temps.l armee est repuplicain les officiers ont tjours intervenu directement or d une autre maniere.
c que j demande au CCN et au CSRD c de faire en sorte que les enfants de bare puissent recuperer leur biens disparus au moment du coup.
+1 MERCI
Par Alfari Zounka, juin 05, 2010
Merci Gazibo et les eminents membres des textes fondamentaux.
Bonne appreciation du leadership du GENERAL SALOU.
Le Niger vous est rec*nnaissants.
c*nTINUEZ!
+0 ...
Par zakou3, juin 05, 2010
Si c'est cela la c*nstitution Nous lanc*ns a touts les Nigeriens de le regete, Nous somme quand meme au Niger Ms gazibo pas au canada! faites au Nigeriens ce qu'ils sont!!!!
+2 Réponse a vos commaentaire
Par HABI, juin 04, 2010
c'est pas trop tôt parce que la famille de feu Ibrahim BARRE le mérite ! c'est vrai que pour l'instant c'est pas très pris mais il y a espoir. Le problème que certains ne seront pas juger et c'est bien dommage
+1 @ tout ceux qui se font des illusions
Par Abdellatif, juin 04, 2010
pelé etait parte parole du c*nseil de wanké, il etait a la tele apres le coup d'etat c*ntre tandja! pensez vous vraiment que les responsable vont payer
+2 Justice pour justice !
Par dan katako, juin 04, 2010
Hé Gazibo, et les crimes commis par les rebelles; les militaires; mles fosses communes, les arabes zigouilllés par Maman Sani, et ses soldtas? Tu as oublié toutes ces personnes innocentes tuées lors des c*nflits du nord? Il faut juger les assassins comme Maman Sani, Salaou Barmou, Pélé qui ont rasé des campements entiers; violé des femmes touatrègues, volé les biens des gens avant de les exécuter.
Justice pour justice, il faut punir les Alambo et leur clique de m***e! Ils ont engagé leur communauté dans ce cauchemar, il faut les arrêter et les punir ! Voilà Gazibo ce qu'on doit faire et demain y'aura plus d'actes pareils!
Tandja a amnitié toutes les parties, annulez ça car des familles pleurent leurs morts, des enfants ont été pillés de leur héritage: de centaines de millions, des lingots d'or ont été pris par Maman Sani et ses hommes quand ils ont tué les arabes Sidi Amar ! Il faut aussi les juger.
-1 il faut limiter le nombre des c*nseillers et des charger de mission a tous les niveaux sinon on aura trop de c*nseillers avec rang de ministres
Par kedi, juin 04, 2010
il faut limiter le nombre des c*nseillers et des charger de mission a tous les niveaux sinon on aura trop de c*nseillers avec rang de ministres
+1 "Too many cook spoil the sauce",
Par Mainassara, juin 04, 2010
C'est de la redondance,on se repete ,on sepecule.
Nous aimerions bien lire cet avant projet ds son ensemble pour mieux porter nos appreciations,mais a priori ,il y a des dispositions qui n'ont aucune raison raison d'etre . c'est le cas du" verificateur".
Non!! C'est ridicule . Que fera alors l'AN?
"Obsertvateurs Nationaux"?
Il y a eu trop de cuisisiniers pour une mm sauce.En fin de fin la sauce risque de ne pas etre mangeable.
+2 soulagement
Par Samna Maigaskia, juin 04, 2010
OOFFFFFFF!
Bientôt un soulagement pour certains de nos compatriotes qui luttent c*ntre l’impunité; après la chute du roi tasartchiste a quand la lumière sur l'assassinat du président Bare.
Merci pour l’équipe de Gazibo. Et si un des filtres rec*nduit la question d'amnistie c'est que les zéros d'avril 1999 sont influents au sein du CSRD.
J'ose espérer que la suite me donnera tord!!!!!!!!!!
+1 ouf!!!!!!
Par il faut changer, juin 04, 2010
tu as été dur GAZIBO !!!!
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