mercredi 5 novembre 2014

Mali unitaire à gestion fédéraliste : occasion ratée ?

Mali unitaire à gestion fédéraliste : occasion ratée ?

MessagePosté par Marcel MONIN » 21 Fév 2013, 17:36
Mali unitaire à gestion fédéraliste :  l'occasion ratée par la classe politique ?

Avenirs Afrique Europe

Forum sur les problèmes politiques et économiques entre l'Afrique et l'Europe

Marcel-M. MONIN
M. Conf. hon. des Universités.
Docteur d'Etat en droit.
consultant.



La manière dont la classe politique de Bamako raisonne, fait penser au comportement des plaideurs dans les procès qu'ils se font.  Lesquels s'imaginent que ce qu'ils soutiennent devant le juge, soit qu'ils y croient, soit qu'ils aient déformé ou inventé les faits, pourra être pris pour argent comptant !

Dans l'affaire du conflit de l'Azawad, ladite classe politique sudiste choisit, s'agissant des Touareg, ce qui l'intéresse pour expliquer qu'il faut s'agripper à l'existant.  
Sans qu'elle se  demande un seul instant si les Touareg n'ont pas, d'aventure, d'aussi "bonnes raisons"  de vouloir le contraire. 
Alors qu'en réalité, si l'on observe les choses à la manière dont le juge examine le dossier de chaque partie, les Touareg alignent des raisons en nombre aussi important que les précédents, de ne plus vouloir supporter l'existant.
Et puis une même personne peut être indifféremment qualifiée de "rebelle" ou de "résistant", "d'assassin" ou de "héros". Comme les uns parlent d' "opérations de maintien de l'ordre" tandis que les autres parlent de "guerre de libération" . Comme les uns et les autres veulent qu'il leur soit rendu une justice opposée.  Ca dépend de l'endroit d'où l'on voit les choses. Ca dépend de ce qu'on a subi. Ca dépend de l'idée que l'on a de l'avenir. 

Au Mali, les faits auront été têtus, et les politiciens peu avisés (1) . 

Les Touareg n'ont jamais admis d'être gouvernés par les Maliens du sud. Ce fait est attesté par ce que les gens du sud appellent des "rébellions", lesquelles se sont répétées. En dépit des "répressions sauvages" / "opérations de maintien de l'ordre" (2). En dépit des "accords" d'Alger ou d'ailleurs. En dépit des "plans" concoctés par les gens de Bamako, et autres projets de  "développement" de "décentralisation" censés apporter le bonheur aux Touareg, mais qui ont  apporté pas grand chose ou rien du tout. (Ce qui rappelle au passage que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent). 
Le fait que les mêmes Touareg ont réussi à chasser il y a quelques mois les troupes du gouvernement de Bamako, le fait que les soldats d'origine Touareg incorporés dans l'armée du Sud ont immédiatement rejoint les troupes du Nord dès le déclenchement du conflit,  le fait que les Touareg ont réussi à proclamer la création d'un nouvel Etat …  n'ont pas fait réfléchir non plus (3).   

Les politiques meublant l'actuel gouvernement transitoire, s'appuyant sur leurs relais, mettent "dans le même sac", les Touareg et les " Musulmanistes" , ces activistes de l'Islam revu et corrigé.  Et, pour couronner le tout, ils déclenchent des poursuites judiciaires contre les dirigeants du mouvement et des institutions provisoires touareg (au même titre que les poursuites qu'il engage contre les preneurs d'otages ou les coupeurs de mains ou de pieds). 
Cela confirme, s'il en était besoin, la cécité de la classe politique sur le concret. L'absence de réflexion et d'analyse prospectives. L'oubli qu'on ne va pas contre le sens de l'histoire. (Rappelons nous la croyance schizophrène induite par le slogan  - mais combien astucieux pour ceux qui y avaient intérêt-  "l'Algérie, c'est la France"). 

Avec ce risque que la classe politique de Bamako conduise en définitive les Maliens, du sud comme du nord, dans des tracas, des peines et des drames inutiles. Alors que les Maliens dans leur ensemble auraient pu,  vraisemblablement trouver leur compte dans une solution politique qui aurait donné satisfaction à tout le monde. .  
Solution  qui  existait virtuellement puisque les Touareg se "contentaient" , il y a peu, d'une solution de type fédéral.

Nous soutenions  dans un précédent article que la solution "fédérale" pouvait être étudiée. Et, compte tenu de l'acceptation par les Touareg d'un Mali non démembré, nous en venions à penser que cette solution de conciliation, de concorde et de paix  aurait du être étudiée. 
Nous le maintenons (4).

Evidemment pas en important tel quel un modèle de fédéralisme extérieur,  en le plaquant artificiellement et stupidement sur la réalité malienne. Comme un emplâtre sur une jambe de bois. D'ailleurs quel fédéralisme aurait-il fallu …tirer au sort ? Le fédéralisme suisse (que nous n'avons cité que pour faire allusion au fait qu'il a mis fin aux guerres entre les "cantons") ? le fédéralisme des USA ? d'Allemagne ? du Brésil ? d'Inde ? ou d'ailleurs ? Absurdité !

Ce qui n'est en revanche pas absurde, c'est de constater que la construction d'un Mali autour de ce concept (Mali "fédéral" ou "fédératif"), aurait eu un effet immédiat.   Celui de purger les rapports entre les populations de toute connotation de domination, d'oppression, d'inégalité et d'injustice. Et celui de geler des ressentiments croisés (5).

De cette valeur attachée aux concepts et aux mots qui les expriment aurait pu découler un état d'esprit (nouveau) pouvant agir de manière positive sur les relations entre les composantes. Parce que les mots sont toujours chargés d'un sens, et peuvent , en fonction du contexte, provoquer  des  réflexes.
Une rédaction nouvelle des institutions aurait pu donner naissance à la vision d'une  "coopération" et d'une complémentarité . 
Au lieu que les uns continuent à prétendre vouloir gérer unilatéralement, au jour le jour, et mal, les antagonismes et les frustrations (en oubliant et occultant qu'ils en sont en partie responsables).  En invitant la population à prier le Ciel pour qu'ils ne s'exacerbent pas. 
Et au lieu que les autres aient le sentiment exaspéré de subir et attendent un (nouveau) moment propice pour organiser la délivrance et respirer la justice.

Et puis, quel inconvénient y aurait-il eu à changer de vocabulaire ?  Et à être intelligent sur le choix des mots.
La République française est bien (depuis 2008) un Etat "unitaire, dont … l'organisation est décentralisée"  . Dans le genre formule "carpe lapin" , le Mali aurait pu être un Etat unitaire dont l'organisation ou les institutions auraient été  "fédérales" ou "fédératives". 
Les termes de "gouverneur" ou de "premier ministre", raisonnent mieux  que  "président de conseil général".  Parler  "d'assemblée législative", de "chambre des représentants", de "parlement", évoque une responsabilité qui dépasse en "importance" symbolique l'activité  d'un simple "conseil territorial".  Appeler  "constitution" le document qui règle le fonctionnement des institutions locales, donne plus de relief à ce qui est en réalité une sorte de  "règlement intérieur" (6).

Quel inconvénient y aurait-il eu à établir une répartition réaliste des compétences ? Plus adaptée aux besoins locaux que ne le peut l'importation et la copie par des "pauvres" des concepts et des méthodes de la "décentralisation" telle qu'elle a été conçue pour des riches vivant ailleurs.
Quel inconvénient   - à  ce que des lois s'appliquent partout au Mali, mais que certaines lois particulières, dans le respect des principes communs, régissent certains aspects de la vie de populations particulières  (7) ? Dont l'histoire, les coutumes, le mode de vie, la langue ne sont pas les mêmes que ceux autres. 
Quel inconvénient  à ce que les droits des minorités (populations non Touareg dans les territoires sous administration fédérée / fédérative touareg) soient réservés et protégés ? 
Quel inconvénient  à ce que les entités gèrent les questions concernant directement les populations qui en relèvent en trouvant les ressources pour les financer ? Notamment par l'exploitation des richesses du sous-sol. Avec, évidemment la mise en place d'un mécanisme de péréquation  pour que l'abondance à un endroit ne fasse pas injure au dénuement subi ailleurs.
Quel inconvénient à ce que que deux fonctions publiques se partagent la gestion des services publics, et assurent chacune sur son aire géographique, la sécurité des personnes contre les criminels ou les illuminés dangereux ? Et collaborent quand il y a lieu ?-  à ce qu'un policier ou un militaire local, soit également membre de la police et de l'armée commune ?
Quel inconvénient  à ce que les citoyens paient des impôts et des taxes, à l'échelon national ou à l'échelon local, selon qu'ils bénéficient d'un service national ou d'une prestation locale ?
Quel inconvénient  à ce que certains élus représentent l'ensemble des individus et que d'autres se réunissent pour discuter (autour d'une table et non plus à coup lance roquettes) des rapports entre les entités ?
Quel inconvénient  à ce les litiges et difficultés soient traités par une cour de justice commune, mais dont les membres seraient indépendants des uns et des autres ?
Surtout que  l'équilibre qui aurait été ainsi arrêté, pouvait commencer par être expérimenté pendant une certaine durée.  Le temps que les parties apprennent à se regarder autrement, et apprennent à répondre aux besoins des populations. On ne mange peut-être pas la même chose au nord et au sud du Mali. Mais au nord et au sud, chaque enfant, chaque femme, chaque homme a besoin de manger.  Et en a le droit. Et on est loin du compte. Quand chacun mangera à sa faim, quand chacun respectera l'autre,  la forme de l'Etat importera  moins. Le temps que chaque partie observe si l'autre joue le jeu du respect mutuel et de l'intérêt général.

D'ailleurs,  force est de constater que la notion d'autonomie et d'indépendance ont, en dehors des questions du rapport entre les individus d'un groupe et ceux d'un autre groupe (8), une portée singulièrement limitée.

Observons :

D'abord, les Etats eux-mêmes (unitaires ou fédéraux) ont perdu leur indépendance essentielle. Puisqu'ils ont en général renoncé (ce sont certains de leurs dirigeants qui l'ont fait) à battre monnaie, qu'ils ont accepté dans la foulée de vivre avec des emprunts. Et qui acceptent (les successeurs) les directives sur la manière de gouverner et le contenu de leur politique, lesquelles ont été  inscrites dans les traités, ou qui figurent, dans la même logique et à l'identique, dans chaque  plan d'ajustement structurel. Ou qui ont choisi de s'incliner devant la spéculation au lieu de l'empêcher. Se croire "indépendant" est devenu un peu … subjectif ! (9)

Les dirigeants des Etats (c'est particulièrement visible avec les dirigeants des pays d'Afrique), ne le deviennent et ne le demeurent que s'ils sont les représentants de fait de dirigeants de sociétés ou de banques étrangères ou d'institutions internationales qui s'intéressent à ce qui peut et doit être fait dans chaque  pays. Pas forcément, à ce que l'on peut observer, pour l'intérêt des populations.

Et qu'un territoire soit indépendant ou qu'il s'insère dans un ensemble unitaire, fédéral ou décentralisé, ce qui se passe chez lui (un coup d'Etat au sommet ou une guérilla dans une partie du territoire) ont souvent des causes et un mode opératoire extérieurs. Lesquels donnent au concept de souveraineté un contenu relatif de ce point de vue également. 

Et puis, pour mener à bien des projets d'importance, l'indépendance externe comme  l'autonomie interne sont des obstacles ou des handicaps. Beaucoup de projets nécessitent l'abandon de compétences au profit d'un opérateur commun. A tous les niveaux. Avec le transfert de compétences vers une organisation internationale ou régionale,  ou un gouvernement fédéral, ou vers  un organisme de coopération inter collectivités territoriales (10) .

C'est un peu comme la séparation des pouvoirs  qui ne marche bien que pour autant que les pouvoirs séparés collaborent. 

C'est dire que la notion d'indépendance ou celle  d'autonomie ont, du point de vue  technique,  une portée en vérité assez limitée.  Ce qui compte est ailleurs.

Mais foin de tout cela pour l'instant !… 
… Concluons pour les mois à venir.

a)  les richesses sont sous sous les pieds des Touareg.  Et ce ne sont ni les Touareg ni les gens de Bamako  qui peuvent les exploiter. 
b) les politiciens de Bamako (suivis par les malins qui besoin de leur bienveillance et écoutés par les naïfs qui reprennent mécaniquement  les slogans qu'on leur souffle)  se sont illustrés par la corruption, mais n'ont pas brillé par leur réflexion. 
Et en s'en tenant aujourd'hui à des discours en boucle sur le pardon (11) , la réconciliation, la décentralisation (de demain qui serait -on ne sait pas pourquoi- meilleure que celle d'hier), la miséricorde divine et la bénédiction (on va voir combien de temps elle va durer) de intervention de troupes françaises, ils font une fois encore la démonstration qu' "on" ne peut pas compter sur eux pour maitriser (12) la situation dans l'avenir et pour garantir la sécurité et la durabilité de l'exploitation .  

Alors, ces faits qui sont connus de tous, donc  qui sont analysés par les grandes puissances, ne peuvent qu'engendrer les déductions suivantes : 
Soit "on" (l'exploitant étranger appuyé par son gouvernement) choisit un jour de traiter avec les Touareg (le cas échéant ça se prépare et c'est peut-être déjà en préparation comme "plan B") et c'est  à ce moment là l'indépendance de l'Azawad. 
Soit "on" traite (pour l'instant) avec les politiciens de Bamako.  Et on joue sur la situation de guerre d'intensité moyenne qui est inévitable ( progression de l'islamisme dur aggravée par le non règlement de la question Touareg). Donc, "on" installe une base militaire (13)  que les politiciens de Bamako accepteront en battant des mains, puisqu'ils la réclament  depuis un certain temps. 
Dans un cas comme dans l'autre …

Avec comme prédictions pour le futur des uns et des autres : 

Que vont faire les populations ? 
 - Prier afin que ce qu'elles n'auront toujours pas sur terre …  elles l'aient dans l'Au-delà.  Quand on n'a pas de médicaments, la prière est un excellent somnifère. 
Que va faire la classe politique de Bamako ?
 - Ce qu'elle fait d'habitude ! Mais, contrairement aux précédents … sans besoin de prier.  Puisque le Ciel veillera sans doute à ce qu'elle ne manque de rien ici bas. (14) 



MMM 

(1) Ce qui confirme un certain nombre de vérités pouvant être relevées par les "politicologues" : L'élection confère un poste. Mais pas plus.  Le mandat représentatif tel qu'il est pratiqué permet de faire ce qu'on veut . Pas forcément ce qu'il faut (et même d'agir contre l'intérêt des électeurs). Des mécanismes de responsabilité politique peuvent exister, sans que les politiques  les plus "nuls" ou les plus corrompus soient empêchés de faire carrière.  Le Mali ne fait pas exception. 
(2) Les Touareg nationalistes voulaient même, si l'on croit certains de leurs chefs, que Bamako répare les torts et préjudices  : par ex. taper sur You Tube "Zeidane Ag Siladamine, ex porte-parole des MFUA". Quant à la revendication de gouvernement séparé, on peut remonter loin : rappelons-nous la pétition adressée par le cadi de Tombouctou à De Gaulle sur la nécessité de prendre en compte des spécificités touareg dans le la question territoriale, l'appel de Mohamed Ali Ag Attaher el Ansari à son retour de la Mecque en 1959, la déclaration de Mohamed Mahmoud, Cadi de Tombouctou à l'assemblée du Soudan…
(3) Que les groupes islamistes ont pu se trouver ça et là aux côtés des Touareg et les ont  supplantés pour faire progresser l'Islam revu et corrigé ne change rien à l'essentiel.
(4) Et ce évidemment, indépendamment des analyses des Américains ( John Kerry comme Hillary Clinton), des Français, des Algériens, qui ne font peut-être pas qu'emboiter bêtement (inventent-ils  l'histoire et les faits ?) le pas des Touareg, ou de défendre  leurs intérêts (en ont-ils besoin ?) à travers ces derniers. Et évidemment sans considération (dans tous les sens du terme) pour la logorrhée des laudateurs  patentés ou intéressés des tenanciers du pouvoir. 
(5) En particulier, et pour reprendre les termes mêmes de ce qui est ouvertement dit :  celui résultant du fait que des "Noirs" ont en travers de la gorge d'avoir été réduits en esclavage par des "Blancs" ; et que des "Blancs" ont en travers de la gorge de s'être fait imposer d'être gouvernés par leurs anciens esclaves (. La déclaration précitée du Cadi de Tombouctou à l'assemblée nationale du du Soudan : "Nous les Blancs du Soudan, Touareg, Maures, Berabiches, nous n'accepterons jamais d'être placés sous le commandement des Noirs ( Bambaras, Sonrhaï) qui sont nos anciens esclaves. Nous ne pouvons admettre que les dirigeants noirs fassent établir un recensement des Bellah et des Haratin, ceci dans le but de les séparer de nous". 
(6) La réconciliation de termes ou de concepts anciennement opposés  (comme "la souveraineté -nationale- …. appartient -au peuple- ) est parfois fort utile. Quand il s'agit de montrer que l'on accepte de renoncer aux errements du passé. 
(7) En France, des délibérations de collectivités territoriales peuvent bien déroger à la loi commune. pourquoi pas au Mali pour ce faire ?
(8) Qu'est-ce qui pousse les peuples à vouloir être indépendants ou autonomes d'une manière ou d'une autre ? L'Histoire renseigne. C'est qu'ils paient trop d'impôts ou qu'ils ne reçoivent pas assez d'argent. C'est qu'ils ne veulent pas être commandés par un autre, qui a une autre couleur de peau (et qui en profite pour réduire l'autre en esclavage, ou le priver d'argent ou d'emplois publics ou privés) ou qui s'est installé chez lui. C'est que l'autre parle une autre langue (et qu'ils n'ont pas ou plus envie d'être contraints à la pratiquer et d'oublier la leur). C'est parce que l'autre pratique une autre religion (et qu'il s'ingénie à l'imposer).  C'est parce que l'autre s'est mal comporté dans des histoires récentes ou dans l'Histoire (et qu'il en résulte un ressentiment tel que le divorce s'impose) . C'est parce qu'il y a un magot à ne pas partager. Souvent, ces paramètres sont un peu mélangés. 
(9) v. sur avenirs Afrique Europe, notamment  "séparation des pouvoirs" " conflits d'intérêts, le rôle potentiel des juges", " le commerce de l'argent, jusqu'à où, jusqu'à quand ?", "un traité sur la séparation des pouvoirs ?"
(10) Comme en France où on a donné des compétences à peu près identiques aux communes, aux départements et aux régions .  Ce qui a nécessité la création de structures de coopération superposées (avec leur personnels, leurs locaux et leur matériel, qui doublent les personnels, les locaux, les matériels des collectivités territoriales, sans compter ceux les services de l'Etat qui demeurent avec des missions de gestion de certaines affaires sur la même aire géographique). 
(11) Qui doit demander pardon (v. note 1) ou qui va accepter d'accorder le pardon ? pour quoi exactement ? dans quel but et pour quelles suites ? Quid de la réconciliation : réconciliation pourquoi ? sur quelles bases  et à quelles conditions ?  
(12) Et on passe sous silence la manière dont sont gérés les conflits entre les porteurs de bérets militaires de couleur différentes.
(13) on sait en effet,  comment aider, via les accords dit de défense et l'installation de bases militaires, les politiciens locaux à bien se comporter. (On ne parle pas ici des populations). Avec en attendant, des troupes africaines pour sécuriser les villes, et les troupes françaises pour faire la chasse aux Musulmanistes. 
(14) Jusqu'au moment où, si l'entêtement des politiciens de Bamako devient insupportable aux Touareg -on ne voit pas de signes avant coureurs d'un miracle- , les puissances étrangères mettront  un terme audit entêtement si ce dernier leur complique les choses.
http://avenirsafriqueurope.forumprod.com/mali-unitaire-a-gestion-federaliste-occasion-ratee-t14.html

Aucun commentaire: