Afrique en Ligne - 04/01/10
lundi 4 janvier 2010Dans son rapport autorisant la ratification de l’accord de création de la facilité africaine de soutien juridique adopté par la Bad et signé par le Mali, la commission des Affaires étrangères, des Maliens de l’extérieur et de l’intégration, au cours de la séance plénière du 12 novembre 2009 avait mentionné : ‘’ les pauvres, ça rapporte ! Cet axiome paradoxal recouvre pourtant une réalité cynique de la finance internationale.
Reprenant la pratique des sociétés d’investissement américaines spécialisées dans le rachat d’entreprises endettées pour les dépecer avant de les revendre, les fonds d’investissement se sont orientés à partir des années 90 sur le rachat des dettes des pays pauvres, très pauvres, les pays fragiles et ceux en situation de post conflit. Ce sont des fonds vautours. ‘’ Le rapport a ajouté que l’Afrique est depuis quelques années la proie préférée des fonds vautours. Ces fonds d’investissement privés, a-t-il signalé, extorquent en toute légalité des ressources financières vitales pour le développement des pays.
Le rachat se fait à bas prix, jusqu’à 80% de décote sur le montant initial, auprès de créanciers (très souvent des banques commerciales) qui souhaitent se délester d’une dette jugée irrécouvrable. Dans un second temps, a soutenu le rapport, le fonds vautour porte plainte contre l’Etat débiteur devant une ou plusieurs cours de justice afin d’obtenir le remboursement de la dette initiale, augmentée d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Cette pratique aurait rapporté plusieurs milliards de dollars à une quarantaine de fonds vautours, majoritairement anglo saxons.
Face à ce constat, a expliqué la commission, plusieurs voix se sont élevées pour trouver une parade définitive contre les fonds vautours. Il fallait, a-t-il mentionné, attaquer le droit par le droit à travers les facilités juridiques. La commission a indiqué que la création d’une facilité africaine de soutien juridique a été la seule réponse face à ce fléau. Le rapport a fait savoir que la facilité se concentrera essentiellement sur les litiges avec les fonds vautours et les transactions commerciales complexes dans des domaines ciblés.
Dans ce cadre, a-t-il ajouté, parmi les activités choisies figurent l’identification d’une expertise juridique, la mise à disposition d’une expertise autre que les services de recours en justice actuels, la création et la mise à jour d’un listing de cabinets juridiques et d’experts disponibles pour représenter les pays membres dans les litiges et la négociation de transactions commerciales complexes, sur la base de tarifs préalablement négociés, le renforcement des cadres juridiques, le développement de base de données et la mise à disposition des Etats de ressources financières en vue de les soutenir dans le procès.
La commission affirme que la facilité a le statut juridique d’institution internationale dont l’organisation et le fonctionnement sont régis dans l’Accord de création. Ce nouveau dispositif est destiné aux pays africains membres de la Bad qui en feraient la demande.
Baba Dembélé
Le Républicain du 04 Janvier 2010
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