dimanche 20 décembre 2009
Largement amendé, le projet de loi visant à l’indemnisation des victimes sera définitivement voté mardi 22 à l’Assemblée.
Le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, conduits dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996, sera définitivement voté ce mardi 22 décembre à l’Assemblée nationale.
Le texte qui sera soumis aux parlementaires sans nouveau débat, résulte du travail de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) créée suite aux précédents votes.
En juin dernier, une première version de ce texte avait été adoptée par la commission de la Défense de l’Assemblée, mais elle avait été vivement critiquée par les représentants de victimes.
Ainsi l’association des vétérans des essais nucléaires dénonçait alors un Etat "juge et partie" qui refusait "d’inclure les associations dans le comité d’indemnisation" chargé d’évaluer les demandes et de fixer les montants des réparations.
Les sénateurs ont largement amendé le texte en octobre. Ils ont donné satisfaction aux associations de victimes en introduisant la "présomption de causalité" qui dispense les demandeurs militaires et civils de prouver le lien entre leur maladie et les essais nucléaires.
"A moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de l’exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable" précise l’article 4 du projet de loi. Ainsi, la charge de la preuve incombe désormais à l’Etat et non plus aux victimes.
Si la loi était adoptée, dans le Sahara, à Tahiti ainsi que dans les atolls de Mururoa, Fangataufa et Hao, quelque 150.000 familles auraient cinq ans pour faire valoir leurs droits.
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