Ouverture de consultations avec la République du Niger au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou BRUXELLES-U E

Ouverture de consultations avec la République du Niger au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou (Bruxelles, 8 décembre 2009)-Conclusions de l’Union européenne-
Politique
Mercredi, 09 Décembre 2009 19:10
L’Union européenne considère que la situation politique et les bouleversements constitutionnels au Niger, notamment le référendum du 4 août et les élections législatives du 20 octobre 2009, ainsi que les processus marqués par un manque de consensus et d’inclusivité qui ont mené à ces deux évènements, représentent une violation évidente des éléments essentiels
Conseil de l’Union Européenne
Bruxelles, le 08 décembre 2009
SN 5152/1/09
REV 1
Note révisée
Objet : Ouverture de consultations avec la République du Niger en date du 8 décembre 2009
- Conclusions

Ouverture de consultations avec la République du Niger
au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou (Bruxelles, 8 décembre 2009)
-Conclusions de l’Union européenne-
L’Union européenne considère que la situation politique et les bouleversements constitutionnels au Niger, notamment le référendum du 4 août et les élections législatives du 20 octobre 2009, ainsi que les processus marqués par un manque de consensus et d’inclusivité qui ont mené à ces deux évènements, représentent une violation évidente des éléments essentiels repris à l’article 9 de l’accord de Cotonou. Au titre de l’article 96 de l’accord, l’Union européenne s’est donc engagée dans un dialogue politique avec le gouvernement du Niger, qui a conduit à l’ouverture de consultations afin d’examiner la situation et les solutions envisageables pour un retour rapide à un ordre constitutionnel reposant sur le consensus et l’inclusivité et respectant les éléments essentiels visés à l’article 9, paragraphe 2, de l’accord.
Bien qu’il reste plusieurs questions importantes à régler, l’Union européenne a salué, au cours de la réunion d’ouverture de ces consultations qui a eu lieu le 8 décembre 2009 à Bruxelles, l’annonce de la suspension de l’ensemble des mandats et des actions judiciaires lancés contre des membres de l’opposition.
Les éléments proposés par la partie nigérienne pour progresser vers un règlement de la crise politique sont les suivant :
1. acceptation et mise en place d’un dialogue inclusif avec l’ensemble des intervenants nigériens sous l’égide du médiateur, le général Abdulsalami Aboubakar . Ce dialogue englobera toutes les questions dans un cadre consensuel ;
2. examen des conditions pour les élections municipales à venir, y compris leur report éventuel ;
3. consolidation du droit à la liberté d’expression et à la liberté politique, assortie de la confirmation de l’engagement du gouvernement à dépénaliser les infractions liées à la presse;
4. adoption de mesures de bonne gouvernance visant à rétablir la confiance entre les parties, y compris d’éventuelles modifications du mode de gouvernance du CNDP.
L’Union européenne rappelle les conclusions de la troïka UE-CEDEAO insistant sur l’importance de réinstaurer un dialogue constructif et inclusif entre toutes les parties nigériennes concernées en vue de régler la crise politique actuelle et de rétablir l’Etat de droit dans le pays de manière consensuelle. Dans ce contexte, l’Union européenne continuera d’appuyer les efforts de médiation déployés par le général Abubakar et veillera à l’établissement d’une feuille de route visant à trouver et à mettre en œuvre des solutions à la crise. Les mesures conservatoires limitant la coopération avec le Niger resteront d’application, mais l’UE pourrait soutenir par des mesures d’accompagnement les progrès qui iraient dans la direction souhaitée.
L’Union européenne prend acte de ce que la première réunion du dialogue inclusif susmentionné sera convoquée vers le 16 décembre 2009 en un lieu que le médiateur déterminera.
Dans un esprit d’ouverture au dialogue et en pleine connaissance de la situation politique complexe que connaît le Niger, l’UE continuera à suivre de près l’évolution consensuelle qui soit conforme aux éléments visés à l’article 9, paragraphe 2, de l’accord de Cotonou. Dans le cadre du délai de cent vingt jours, l’UE considère donc que les consultations avec le Niger resteront ouvertes et qu’une autre réunion pourra avoir lieu dans deux mois environ afin de faire le point.