Niger : Areva condamné pour maladie professionnelle liée à l’uranium

Publié le 11.05.2012, 11h23 | Mise à jour : 17h05

 Areva a été condamné par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun pour « faute inexcusable ayant entraîné une maladie professionnelle». Le géant du nucléaire va devoir verser plus de 200 000 € à la famille de Serge Venel, un ancien collaborateur de la Cogema | Loic Venance

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L'entreprise Areva a été condamné ce matin par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun (Seine-et-Marne) pour « faute inexcusable ayant entraîné une maladie professionnelle», liée à l'uranium. Le géant du nucléaire va devoir verser plus de 200 000 € à la famille de Serge Venel, un ancien collaborateur de la Cogema (ex-Areva), décédé il y a deux ans et demi d’un cancer du poumon à l’âge de 59 ans. 

L’affection avait été reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse d’assurance maladie et imputée à l’activité de Serge Venel dans une mine d’uranium du Niger entre 1978 et 1985. Pendant sept ans, ce chef mécanicien a inhalé des poussières d’uranium radioactives. 

«C’est une décision énorme, réagit Peggy Venel, la fille de Serge Venel, à l’origine de la procédure. Cela s’apparente à l’amiante il y a quelques années, on espère que ça va faire beaucoup, beaucoup de bruit et entraîner d’autres plaintes». Pour autant, Peggy Venel estime très probable qu’«Areva fasse appel et emmène cette affaire jusqu’à la cassation s’il le faut. Ils ont été très surpris de la condamnation». 

La condamnation d'un employeur pour «faute inexcusable» lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle, comme dans le cas d'Areva, n'est pas exceptionnelle, mais la plupart des condamnations sont liées à l'amiante, interdit en France depuis 1997. 

Les condamnations précédentes

L'amiante. La dernière condamnation liée à la fibre cancérigène remonte seulement au 3 mai dernier avec la reconnaissance d'une «faute inexcusable» commise par Sanofi-Chimie en exposant un ex-salarié, mort en 2010 d'un cancer broncho-pulmonaire.
L'uranium. Dans le cas de l'uranium, pour lequel Areva a été condamné, il existe au moins deux décisions de la Cour de cassation dans lesquels des employeurs ont été condamnés pour «faute inexcusable», a indiqué à l'AFP Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale. L'une, rendue en 1997, concerne la Compagnie française de Mokta (CFM), condamnée à la suite du décès par leucémie d'un salarié exposé à du gaz radon dans une mine d'uranium.
Le benzène. L'autre date de 1991 et concerne un salarié ayant eu une leucémie après une exposition au benzène dans un laboratoire de recherche sur le traitement chimique de l'uranium. La faute inexcusable a également été reconnue. 
La silicose. En avril dernier, les Charbonnages de France (CdF) ont ainsi été condamnés dans un dossier concernant un mineur de fond lorrain exposé à la silicose. En 2010, la Monnaie de Paris a été condamnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux, dans le cas d'un employé victime d'un cancer broncho-pulmonaire dû à une exposition au chrome.
Le bitume. La même année, le TASS de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable de "faute inexcusable" la société Eurovia (filiale du groupe Vinci) pour un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a de son côté été condamné pour les mêmes motifs par la cour d'appel de Paris après le décès, à la suite d'une leucémie, d'un de ses physiciens victime de radiations ionisantes.

LeParisien.fr

Le MNLA officiellement reçu aux trois parlements de Bruxelles : Parlement européen, fédéral Belge et Flamand.

Zakiyatou Walet Halatine (g), Karim Van Overmeire Président du Parlement Flamamd, et Mossa Ag Attaher (d)

Sur invitation de la député flamande Frieda Brepoels du parti NVA, une délégation du MNLA composée de son porte-parole et chargé de communication, Mossa Ag Attaher, Zakiyatou Walet Halatine (ex ministre Touareg au Mali et membre de la société civile de l’Azawad) et de Yasmina Oubouzar, porte-parole du MAK à l’étranger, ont été reçuau parlement européen.

La délégation a été accueillie par Francois Alfonsi, député européen, Europe-Ecologie, grand ami des peuples sans Etat et fondateur du groupe d’amitié Euro-Amazigh.

La situation politique a été exposée par Mossa Ag Attaher. Il a procédé à une présentation historique de la marche du peuple de l’Azawad dans la quête de sa souveraineté et de son indépendance. Il dira entre autre:

« La libération du territoire de l’Azawad ayant été finalisée par le MNLA, nous sommes venus solliciter un soutien dans le cadre de la reconnaissance internationale de notre nouvel Etat. Je suis là pour parer à la désinformation et au dénigrement médiatique orchestré par certains medias qui cherchent à discréditer la réalité politique sur le terrain se faisant ainsi le relai de la propagande malienne ».

La situation des réfugiés et des populations de l’Azawad a été exposée par Zakiyatou Walet Halatine pour mettre en évidence le caractère urgent d’une aide internationale à l’ensemble de la population de l’Azawad à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Elle dira :

« Toute aide humanitaire en provenance de la communauté internationale ne doit absolument pas transiter par Bamako. Le risque étant que le Mali l’utilise pour continuer à exercer des pressions et profiter de la situation de détresse des populations pour faire ce qu’il sait le mieux faire: le détournement des aides au détriment des population de l’Azawad ».

Outre la présence du député Francois Alfonsi, un représentant de la sous-commission européenne des droits de l’homme a suivi avec attention aussi bien l’exposé de Mossa Ag Attaher sur l’évolution politique de l’Azawad que celui de Zakiyatou Walet Halatine sur les graves atteintes aux droits de l’homme perpétrées par le Mali de 1963 à 2012. Un rapport complet et détaillé a été remis à cet effet.

La seconde étape de cette visite a consisté à se rendre au parlement Flamand où la délégation a été reçue par les députés et divers membres de la NVA dont Karim Van Overmeire président du groupe NVA au parlement , Rik Verwaest député NVA, Gijs Degrande chargé des relations internationales NVA , Kim Van Cauteren présidente de la jeunesse NVA et Karel Sterckx de la NVA.

Kim Van Cauteren (g) présidente de la jeunesse NVA, Zakiyatou Walet Halatine, Karim Van Overmeire Président du Parlement Flamamd, Mossa Ag Attaher, et Yasmina Oubouzar (d) Porte-Parole du MAK à l’étranger

Les débats ont porté sur la difficulté du MNLA à faire entendre sa voix dans les medias face à la propagande mensongère massivement diffusée par les medias visant à discréditer son combat libérateur et démocratique en tentant d’assimiler le MNLA aux divers groupes islamistes sévissant dans l’Azawad depuis plus de quinze ans sous le régime mafieux et complice du gouvernement malien.

La porte-parole du MAK a mis l’accent sur la nécessite de venir en aide au MNLA sous peine de favoriser l’installation définitive de la coalition des groupes intégristes, salafistes venus envahir l’Azawad dans le but de déposséder le peuple de sa liberté acquise après soixante ans de lutte et de sacrifices.

Au niveau du parlement fédéral belge, la délégation a été accueillie avec tous les honneurs par les sénateurs, Madame Elke Sleurs et Monsieur Piet de Bruyn ainsi que par Maxime Van den Bossche représentant du sénateur Karl Vanlouwe.

Apres deux heures de débats et d’échange sur l’Azawad et à la lecture des documents apportés, les sénateurs ont été surpris par l’ampleur de la répression et des massacres perpétrés contre les Touaregs, depuis le rattachement de leur territoire au Mali contre leur volonté par la France coloniale qui en porte la lourde responsabilité. Le sénateur Piet de Bruyn dira « Je suis bouleversé par autant d’injustices menées contre un peuple autochtone! »

Karim Van Overmeire (g) Président du Parlement Flamamd, et Mossa Ag Attaher (d)

Au terme de la mission, il en est ressorti que le MNLA est reconnu comme un mouvement avec lequel il faut composer et qu’il représente la seule autorité légitime de l’Azawad si on veut s’acheminer vers un avenir de stabilité et de démocratie pour le peuple de l’Azawad et de la sous-région. Le fait que le MNLA ait été officiellement reçu par trois institutions politiques européennes augure déjà un début de reconnaissance de l’Etat de l’Azawad.

Francois Alfonsi a considéré que la rencontre du 22 prévue au parlement de Strasbourg va permettre l’amorce d’un dialogue franc entre le MNLA et la communauté internationale. Le MNLA est d’ailleurs associé à la préparation de cette rencontre.

Du côté du parlement flamand , Karim Van Overmeire, président du groupe NVA, a estimé qu’il était essentiel de montrer que le MNLA représente le seul gage de stabilité dans la région et que le maintien forcé de l’Azawad au sein du Mali est hasardeux et susceptible maintenir le chaos.

Par ailleurs Karel Sterckx a rappelé que la NVA a toujours été solidaire des peuples qui luttent pour leur existence dans des ensembles qui les nient tel que le sont actuellement les Kurdes et les Catalans actuellement et qu’il n’y avait aucune raison que l’Azawad n’en bénéficie pas. La NVA envisage de se réunir afin d’évaluer les meilleures moyens d’aider efficacement à la reconnaissance de l’Etat de l’Azawad.

Les parlementaires flamands ont mis à la disposition du MNLA et de la société civile azawadienne ses organes de presse pour pallier à la campagne de désinformation propagée par certains medias.

Pour le parlement belge une série de mesure, dont nous ne faisons pas état ici, seront prises très prochainement.

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Libye : l’Onu dénonce la pratique de la torture dans les prisons

VENDREDI 11 MAI 2012 / PAR ASSANATOU BALDÉ

D’après un rapport de l’Onu, la torture est toujours pratiquée dans les prisons libyennes. Près de 4000 détenus seraient encore aux mains d’anciens rebelles qui ont combattu le régime du défunt Mouammar Kadhafi.

Des milliers de personnes sont emprisonnées en Libye, dont certaines dans des centres de détention secrets où la torture continue d’y être pratiquée, a affirmé jeudi Ian Martin, le représentant spécial de la Libye pour l’Onu. « Les mauvais traitements et les tortures continuent », a-t-il précisé, citant l’exemple d’un centre de détention à Misrata, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, où trois détenus sont morts le 13 avril dernier. « Nous avons des informations crédibles selon lesquelles ces décès sont la conséquence directe de tortures et sept autres personnes ont été torturées dans le même centre », a précisé Ian Martin dans son rapport. Il a également fait état d’allégations de torture dans des prisons à Tripoli, Zawiya et Zintan. Les autorités devraient traiter ce problème en priorité, a-t-il estimé.
Pour le représentant spécial de la Libye pour l’ONU même si le gouvernement « s’attache à assurer l’accès des citoyens à la justice, de sérieux obstacles demeurent ». Il a indiqué que le passage des prisonniers en justice, pour la plupart soupçonnés d’avoir soutenu le régime de Mouammar Kadhafi, « ne progresse que lentement ». Le ministère de la Justice a assuré que 3.000 détenus sont désormais sous son contrôle mais 4.000 autres seraient toujours aux mains d’anciens rebelles qui ont combattu les forces de Mouammar Kadhafi.

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Interview - Interview

Invité : Omar Hamidou Tchiana, ministre d’Etat, ministre des mines et du développement industriel

Publié le vendredi 11 mai 2012 18:08

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M. Omar Hamidou TchianaMonsieur le ministre d’Etat, le secteur des mines et  celui du pétrole constituent les secteurs les plus porteurs en termes de dividendes pour notre pays.  Quel est aujourd’hui le potentiel minier dont regorge le Niger ?.

‘’Ce nouveau prix du kilogramme de l’Uranium nous permet d’espérer des recettes supplémentaires de l’ordre de 8 milliards …’’.

Notre sous-sol recèle d’importantes réserves en uranium, en charbon, en fer, en phosphates et calcaires. Avec quelque 300 000 tonnes d’uranium métal de ressources, notre pays, qui est le 4ème  producteur mondial de ce métal, est également parmi ceux qui détiennent les réserves les plus importantes. Nos réserves nous garantissent une production d’au moins 40 ans.

Nos réserves en charbon s’élèvent à près de 75 millions de tonnes réparties entre les gisements d’Anou Araren et Salkadamna. L’estimation partielle des réserves du fer de Say donne 1,2 milliard de tonnes. Le massif de Termit, qui est dans la nouvelle zone classée, a un potentiel important à confirmer. Nos réserves en calcaires sont énormes, ce qui justifie l’existence, en dehors de la cimenterie de Malbaza en cours d’agrandissement, de plusieurs projets de nouvelles cimenteries, à Kao et Tamaské notamment. Nos réserves en or sont de l’ordre de 11 tonnes. Ceux de manganèse, cuivre, molybdène et nickel sont plus modestes, tandis que les réserves en phosphates et gypse ne sont pas bien définies. Plusieurs centaines d’indices de diverses substances ont été identifiés dans notre pays. Plus de 100 permis de recherche sont en cours de validité et contribueront à cerner davantage notre potentiel.

M. le ministre d’Etat, est-ce que l’on peut s’attendre à une montée de l’exploitation minière dans les années à venir au Niger ?

Bien sûr. La Société des Mines d’Azelick (SOMINA),  qui a produit ses premiers 100 tonnes en 2011, va produire 300 tonnes cette année avant d’atteindre sa production nominale de 700 tonnes dans les deux (2) années à venir. Le grand projet d’Imouraren, qui connait quelques remous sociaux, que  nous souhaitons passagers, monte progressivement en puissance. La production de 5000 tonnes d’uranium par an va démarrer, selon les informations qui nous sont fournies, en fin 2014. Sa mise en exploitation va nous permettre de doubler notre production en uranium, et pour le moins, conserver notre rang mondial. Toujours concernant l’uranium, le gisement de Madaouella, dont les réserves  ont augmenté  suite aux travaux de sondage de Goviex, est en phase d’étude de préfaisabilité. On table sur une production de 1240 tonnes pendant 15 ans. Dans le domaine du charbon, l’étude de faisabilité du gisement de Salkadamna est attendue incessamment. Les différents projets de cimenterie de Kao, Garadoua, etc. sont en cours.

Vous avez récemment effectué des visites sur les différents sites miniers du Nord de notre pays. Quel bilan tirez-vous de ce déplacement sur le terrain ?

Du 11 au 13 janvier dernier, nous avions effectué une mission dans la première région minière du pays, qu’est Agadez. Celle mission nous a successivement conduit à la COMINAK, à la SOMAIR, à IMOURAREN, à la SOMINA et à Agadez ville. Ce déplacement, hautement salué par les responsables de ces sociétés et  leurs personnels, a été pour nous une belle occasion pour découvrir les situations réelles dans lesquelles se trouve chacune des sociétés visitées. A chaque étape, après une présentation de la société, nous avons  effectué des visites à la mine et sur les installations de traitement du minerai. Nous avons ensuite eu des échanges fructueux avec les représentants du personnel de la société. A Arlit, nous avons également rencontré la société civile. Tout ceci nous a permis de bien appréhender la situation de chacune de ces  sociétés minières visitées, ainsi que les conditions dans lesquelles se trouvent les employés et leurs familles. Nous avons, au cours de chaque rencontre, rappelé que les ressources dont regorge notre sous-sol doivent avant tout profiter à nos populations. Pour cela, chaque acteur, doit redoubler d’efforts pour une exploitation plus optimale de nos ressources. Notre passage à Imouraren nous a permis de constater que, contrairement  à ce qui se dit sur certaines ondes, les travaux d’exploitation sur ce gisement d’uranium se déroulent normalement depuis septembre 2011. Les questions liées à la sécurité des travailleurs dans ces mines et des populations des villes induites, et celles liées à la question environnementale ont été évoquées tout au long de notre déplacement. Nous avons également effectué des visites au niveau des services déconcentrés de mon département ministériel, à savoir la direction départementale d’Arlit et la direction régionale d’Agadez. Ces visites nous ont permis d’apprécier les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent ces structures.

La visite à l’Ecole des Mines de l’Aïr (EMAIR) nous a permis d’apprécier la situation réelle de cette école qui, rappelons-le, a connu des moments très glorieux. En conclusion, notre mission dans les différents sites miniers du nord a été couronnée de succès. Très saluée par les travailleurs des sociétés minières et des populations, une telle mission, au moins une fois par an, permettrait certainement d’améliorer les conditions de travail et la productivité au niveau de ces sociétés minières.

Le gouvernement a annoncé cette année une revalorisation du prix du kilogramme de l’uranium. Comment cette prouesse a-t-elle pu être réalisée malgré le désastre nucléaire de Fukoshima ?

Il est vrai qu’après l’accident de Fukushima et la baisse consécutive des cours de l’uranium, il n’était pas évident d’obtenir une revalorisation des prix de l’uranium. Les sociétés minières, dans leur simulation pour 2012, ont même anticipé une baisse du prix du kilogramme qu’elles situent à 65 000 FCFA. Mais disons, sans fausse modestie, qu’avec mon équipe, nous avons bien préparé et bien mené les négociations. Ce nouveau prix nous permet d’espérer des recettes supplémentaires de l’ordre de 8 milliards par rapport au prix de 70 000 francs CFA le kilogramme. Il faut noter, et c’est très important, que les prix seront désormais libellés en euros, ce qui a un énorme impact sur notre balance de paiement, l’uranium contribuant à près de 70% de nos recettes d’exportation. Cependant, le prix de 73 000 FCFA le kilogramme (111,29 euros), nettement au-dessus du cours actuel au niveau international (66 700 FCFA/kg soit 101,67 euros le kg) constitue une gêne passagère pour la commercialisation par Sopamin de notre quote-part d’enlèvement d’uranium. Mais c’est un choix à faire.

M. le ministre d’Etat, l’exploitation de la mine de  Imouraren, qui sera la plus grande mine à ciel ouvert en Afrique de l’Ouest, est prévue pour 2014. Est-ce que, malgré les atermoiements que ce dossier a connus, vous restez optimiste?

Oui, je suis, et je reste tout à fait optimiste. Vous savez, il s’agit d’un grand projet, l’un des quatre (4) plus grands projets dans le domaine de l’uranium, les autres étant au Canada, en Australie et au Khazakstan. Tous ces projets, qui ont démarré presque en même temps, ont connu des aléas et tous ont connu des retards importants.  En ce qui concerne Imouraren, après les travaux préliminaires (route, aérodrome, carreau, mines, etc), la construction est entrée dans la phase des travaux préparatoires (infrastructures d’accueil) et des travaux principaux (mines). Les investissements prévus pour 2012 s’élèvent à près de 240 milliards, contre des dépenses cumulées  de l’ordre de 290 milliards, soit un total en fin d’année, de 530 milliards représentant 50 à 60% des investissements totaux du projet. C’est dire que nous sommes bien avancés, et que le projet est proche du point de non-retour.

Beaucoup de compatriotes pensent  que l’exploitation de certains secteurs, comme celui de l’or, ne génère pas de plus-value pour le Niger. Est-ce que, selon vous, cette assertion est fondée ?

Oui et non. En effet, les retombées de l’exploitation de l’or sont en deçà de l’attente de nos compatriotes. La production de l’or a commencé en 2004 et nos recettes cumulées sont d’un peu plus de 13,4 milliards en 8 ans, soit en moyenne 1,7 milliard. De 2 milliards de FCFA en 2008 et 2009, elles sont passées à 2.6 milliards en 2010. Elles représentent 4 à 5% du montant total de nos recettes issues du secteur minier. Les Nigériens s’attendent naturellement à plus.  Par ailleurs, je sais que beaucoup a été dit et écrit sur ce sujet de l’exploitation de l’or au Niger. Des enquêtes y ont été diligentées. Les autorités de la 7ème  République ont, quant à elles, mis en place un comité qui est à pied d’œuvre pour passer en revue la gestion de l’ensemble de nos sociétés minières. L’objectif est d’augmenter nos recettes.  Il faut cependant noter qu’au-delà d’éventuels problèmes de gestion qui ont dû avoir des impacts sur nos recettes, nous n’avons qu’une seule mine d’or en production, et que le gisement de Samira est de taille modeste et de faible teneur.  Notre production, pour 2011, est d’un peu moins de 15 tonnes contre 30 tonnes pour le Burkina qui compte 6 mines et 42 tonnes pour le Mali qui a 9 mines en production.

M. le ministre d’Etat, qu’est-ce qui freine aujourd’hui le développement industriel au Niger ?

Plusieurs facteurs y concourent. L’absence de politique, stratégie et plan de développement industriels, et aussi d’un dispositif spécifique au financement de l’industrie. De l’indépendance à nos jours, l’Etat n’a ni créé, ni alimenté un fonds dédié à l’industrie, alors que dans certains pays de l’UEMOA, il existe une politique nationale et un schéma directeur d’industrialisation.  On ne peut pas parler d’industrialisation tant que les infrastructures de base et des mesures hardies de soutien ne sont pas mises en place. Il y a aussi l’enclavement de notre pays, ainsi que certains facteurs liés aux aléas climatiques. La position géographique de notre pays n’encourage pas les investisseurs à s’installer pour créer des industries manufacturières du fait du manque de compétitivité face aux autres produits similaires de l’espace UEMOA et ou de la CEDEAO. Malgré les multiples réformes et actions entreprises en vue de favoriser son expansion, le secteur industriel nigérien reste encore embryonnaire. Les contre-performances du secteur industriel s’expliquent également en partie par le fait que le désengagement de l’Etat des activités productives et commerciales et la libéralisation de l’économie ont été effectués sans que des mesures d’accompagnement soient prises pour soutenir le secteur privé en termes de mesures juridiques, fiscales et de politique de financement. Ainsi, le développement industriel fait face à plusieurs obstacles, notamment l’étroitesse du marché intérieur et les importations frauduleuses; la vulnérabilité de la base de production;  l’insuffisance des ressources financières des promoteurs et le coût élevé des emprunts pour des investissements industriels; les coûts élevés des facteurs: énergie, transports; la faiblesse des capacités managériales du secteur privé; l’enclavement du pays, impactant aussi bien l’acheminement des intrants et équipements, que l’exportation de la production; la faiblesse des investissements directs étrangers; le faible niveau de professionnalisme, du dynamisme et de développement des ressources humaines; et l’absence d’une tradition et d’un esprit industriel des opérateurs économiques nigériens. Pour y remédier, le gouvernement s’atèle à l’élaboration d’une politique industrielle nationale, suivie d’un plan d’action; la révision du code des investissements ; la réhabilitation de la zone industrielle de Niamey la création d’une zone industrielle à Maradi; et la mise en place d’un fonds de restructuration et de mise à niveau des entreprises.

Oumarou Moussa

11 mai  2012
Publié le 11 mai  2012
Source : Sahel Dimanch