Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA)

Délégation spéciale aux droits de l’Homme

                                      

Rapport préliminaire sur les violations deS droits de l’Homme dans l’Azawad

Période couverte par le rapport : Janvier 2012- Juillet 2014.

Le 23 juillet 2014

Synthèse de : Attaye Ag Mohamed

                Membre du MNLA

Délégué spécial aux droits de l’Homme

Rappel du contexte

Depuis le rattachement de l’Azawad et ses populations à l’Etat malien indépendant sous le nom de Mali en 1960, l’Etat malien s’est constamment livré dans l’impunité totale et dans le silence absolu aux violations flagrantes et massives des droits de l’homme contre les populations de l’Azawad que ce soit dans l’Azawad même ou dans le reste du Mali.

Si dans les années 60 le génocide s’est déroulé au fond du Sahara à l’abri de toutes oreilles et regards indiscrets, c’est seulement dans les années 90 qu’ont pu filtrés les pires formes de massacres aux relents fortement génocidaires sans que cela n’émeuve véritablement la communauté internationale.

Le soulèvement des années 2010 à partir de janvier 2012 a encore été une occasion pour l’Etat malien de se livrer à un véritable génocide convaincu de l’impunité que lui garantissent certaines puissances internationales et l’absence massive de médias dans la zone.

Pourquoi un rapport sur les DH ?

Le présent rapport est une démarche, d’information en direction des Etats, institutions et organisations internationales, s’inscrivant dans la stratégie de lutte contre l’impunité comme un des éléments fondateurs du mouvement.

Il vise également à accompagner la procédure de dépôt de plainte engagée par le MNLA auprès des instances internationales chargées de rendre justice aux victimes de crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocides).

Il est élaboré par la Délégation spéciale aux droits de l’Homme sous la responsabilité du MNLA.

Contenu du rapport

Ce rapport préliminaire porte sur les violations effectuées de Janvier 2012 à Juillet 2014 et présente une situation non exhaustive des multiples atteintes aux droits de l’Homme.

Il identifie clairement les responsabilités en matière de violations des DH que ce soit du fait de l’Etat malien ou d’autres acteurs dont les groupes narco terroristes.

Il souligne le poids du silence de la communauté internationale qui a assisté impassiblement aux violations massives des DH sans la moindre évocation.

Le MNLA met l’accent dans le rapport sur l’exigence de rendre justice aux victimes et de bannir la culture de l’impunité. Aucun règlement, ni aucun souci de parvenir à la paix ne devraient se construire sur l’impunité.

Les  violations

Les violations des DH sont de plusieurs catégories et types. Elles sont presque permanentes, que ce soit en période de ‘’paix’’ ou de conflit ouvert.

Les populations de l’Azawad sont constamment discriminées dans l’emploi, dans le recrutement dans les corps de défense et de sécurité maliens, dans l’administration et dans les services économiques. Elles sont l’objet de mépris et de clichés négatifs.

Le moindre soulèvement est une occasion pour les forces armées du Mali de se livrer à des massacres contre des populations civiles sur la seule base de la couleur de la peau, l’appartenance communautaire (touareg et arabe). Le discours politique des responsables politiques maliens y compris au sein du gouvernement encourage les amalgames, la haine raciale et souvent les appels aux meurtres de leaders touaregs et arabes y compris souvent dans les médias de l’Etat. Ces discours vont jusqu’à faire l’apologie des groupes narco terroristes comme le MUJAO, dont certains chefs vivent à Bamako et ont accédé à l’Assemblée nationale malienne sous les couleurs du parti présidentiel.

De nombreuses associations et ONG de l’Azawad disposent d’informations très fouillées et préparent leurs propres procédures de plainte contre les auteurs de crimes et de violations des DH.

Méthodologie de production des informations

La production d’un tel rapport a demandé du temps et des moyens dont le mouvement ne dispose pas forcement.

Ce travail qui n’est pas exhaustif a été réalisé au travers d’enquêtes auprès des victimes encore vivantes, des ayant droits des victimes mortes, enlevées, prisonnières ou disparues du fait de l’Etat malien et des groupes narco trafiquants et autres milices supplétives de l’Etat malien.

Il a été documenté sur  la base d’une présence continue sur le terrain qui a permis de mettre à jour des charniers et souvent été témoins de telles violations (violences meurtrières sur les femmes et les enfants à Kidal, attentats à la voiture piégée…). Il est appuyé par des témoignages sonores,  des éléments visuels y compris ceux réalisés par les médias internationaux.

Le recueil des témoignages est effectué à partir de la méthodologie d’enquête selon le modèle standard du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (UNHCNUDH).

Les rapports et les enquêtes de différentes agences internationales (Human Right Watch, Amnesty International, rapporteur spécial sur le Mali, Médias…) complètent les sources d’informations qui ont servi à élaborer ce rapport.

De toute évidence, ce rapport n’est que préliminaire parce que les exactions et autres pratiques génocidaires de l’Eta malien se poursuivent encore, parce qu’il n’est pas encore possible pour de raisons de protection des témoins et des informations sensibles d’en faire un document complet et exhaustif. 

Structure du rapport :

Plus personne à présent ne peut nier l’évidence des violations flagrantes et massives des DH par l’Etat malien dans l’Azawad et contre les azawadiens, surtout.

Doit-on croiser les bras ? Non !!!, non également à l’impunité. Il faudra éviter que votre  silence ne se transforme en complicité passive !!!.

Aussi, le MNLA vous fournit les informations suivantes dans la perspective d’engager une ou plusieurs actions tendant à lutter contre l’impunité pour tous ceux qui se sont rendus et se rendent toujours coupables de graves violations des DH contre les populations de l’Azawad, d’abord en premier lieu l’Etat malien, ses forces régulières et ses milices, les groupes narco terroristes qu’il abrite et qui circulent librement dans certaines capitales ouest africaines.

A. Compilations de données par tranches de période

1.     Janvier à décembre 2012 : Une situation relativement moins flagrante

Cette étape correspond au déclenchement du soulèvement par le MNLA qui en trois mois d’opérations à chasser l’armée malienne du territoire de l’Azawad. L’armée en déroute et la présence du MNLA sur le terrain a permis de limiter les violations des droits de l’Homme, en dehors de certains faits flagrants dont s’est rendue coupable l’armée malienne et ses mercenaires (bombardement aérien de campements près de Kidal, exécutions sommaires de personnes civiles et militaires accusées de soutenir le MNLA, arrestations et disparitions de personnes civiles à cause de leurs appartenance ethnique…). Cette période a enregistré près d’une centaine de victimes tuées ou disparues.

L’immixtion de certains Etats dans le conflit a permis aux groupes narco trafiquants et jihadistes de supplanter le MNLA sur plusieurs positions avant de se livrer aux violations des DH (amputations publiques, tortures, supplices) dans les grandes villes comme Tombouctou, Gao et Kidal.

Les progroms de février 2012 sont connus et ne peuvent nullement être réfuté. Ils se sont produits à Bamako et Kati en pleins jours du 2 au 4 février 2012, à un jet de pierre de la principale caserne du Mali, c'est-à-dire Kati, et à deux encablures de la présidence malienne. Des milliers de maures et de touaregs ont du fuir âpres avoir payé pour sauver leur tête, leurs biens pillés, les reste saccagé, se chiffrant à plusieurs milliards de FCFA. Les cas les plus connus : celui du complexe polyclinique et pharmaceutique ‘’Allama’’ de Kati près de la caserne. Celui du château d’une ex ministre malienne et de son mari. Le fait qu’ils soient touaregs était leur seul crime. Et pourtant ce couple était bien intégré, bien introduit parce qu’amis du Président de l’époque. Elle dirigeait une grande entreprise de services, fleuron de l’économie malienne !!! 

                  

2.    De janvier 2013 à maintenant : Des faits  irréfutables constitutifs de génocide

Au cours de la période de référence, c’est la phase de violations massives et flagrantes des DH avec des faits irréfutablement constitutifs de génocide. L’armée malienne, ses milices revenus à la faveur de l’opération serval s’est livrée à des actes constitutifs de génocide ; massacres de civils, tortures, enlèvements, exécutions sommaires, pillage, viol, vols et destruction du socle économique local.

Au cours de cette période au moins 1100 personnes civiles sans aucune coloration politique ont été massacrées dont des enfants et des femmes. Plus de 400 personnes ont été victimes de graves blessures impactant sur leurs vies. Près de 300 personnes portées disparues suite à leurs arrestations ou interpellations. Des dizaines de personnes ont succombés aux tortures et mauvais traitement dans les prisons maliennes de Bamako.

Au plan économique, des boutiques ont été pillées par des militaires maliens et le reste et livré aux miliciens casseurs. Plus de 4350 tètes de bétail ont été enlevées aux nomades touaregs et arabes dans les régions de Tombouctou et Gao. Près de onze (11) milliards de Ffca extorqués aux civils azawadiens touaregs et maures sans compter les habitations et véhicules pillés et spoliés.

Les faits constitutifs de génocides figurent dans le comportement de l’Etat malien qui laisse les médias y compris ceux qu’il contrôle appeler à raser les touaregs et les maures sur la seule base de la couleur de leur peau.  

(Les preuves détaillées de ces chiffres figurent dans le support non exhaustif joint au dossier de plainte).

B.                  Le Droit à la justice internationale :

Du fait de l’impossibilité manifeste de faire valoir les recours internes (juridictions maliennes), le MNLA mais aussi les organisations et associations de défense des droits de l’homme de l’Azawad, les victimes, quand c’est possible, directement, empruntent sans délais les voies de recours internationaux, pour l’ensemble des périodes de violations des droits de l’homme.

-       Période 1960 à 2002, le MNLA demandera l’institution d’un tribunal spécial pour tous les crimes durant cette époque,

-       Période 2002 à maintenant : le MNLA adressera directement ou par voie d’organismes de DH ou d’Etats qui l’accepteraient une requête au procureur de la CPI aux fins d’instruire les crimes survenus au cours de cette seconde étape.

Des rapports de détails sur les différentes périodes (1960-2002 ; 2002-2014) de violations, sur les circonstances des faits, des témoignages et sur les identités de milliers de victimes, seront joints aux différentes plaintes en cours.

C.   Mesures spécifiques :

La Délégation spéciale aux DH du MNLA a constituée une commission d’experts à ce sujet. Elle est en contact avec des avocats internationaux et des organisations internationales des DH de part le monde.