Il est impératif que les civils soient protégés et les droits des prisonniers respectés lors d’une éventuelle opération militaire dans la région de Kidal
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© 2013 Human Rights Watch
« Les commandants des forces armées maliennes et des groupes rebelles doivent respecter les lois de la guerre, afin de minimiser les dommages subis par les civils et d’assurer que les prisonniers soient traités avec humanité. Le peuple malien a déjà souffert d’atrocités commises par tous les camps. De nouvelles exactions risqueraient d’exacerber encore les tensions ethniques au sein d’une population déjà vulnérable. »
(Nairobi, le 7 mai 2013) – Toutes les parties belligérantes dans le nord du Mali ont l’obligation de respecter les lois de la guerre, notamment dans le cas où l’armée nationale malienne lancerait une offensive contre les groupes d’opposition dans la région de Kidal, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Des violations des droits humains commises précédemment ont suscité des préoccupations, et rappelé la nécessité que toutes les forces armées impliquées minimisent les dommages subis par les civils et s’assurent que tous les prisonniers soient traités avec humanité, conformément aux Conventions de Genève de 1949 et au droit international humanitaire coutumier, a ajouté Human Rights Watch.
Le gouvernement malien devrait s’assurer de la présence d’un nombre adéquat de gendarmes mandatés pour interroger les prisonniers pendant les opérations militaires et pour prendre des mesures dans les cas où des soldats commettraient des manquements à la discipline. Le gouvernement devrait aussi mettre en place une permanence téléphonique ouverte 24 heures sur 24 et maintenue de manière adéquate par une équipe composée de responsables maliens compétents et de personnels de la Mission de soutien international au Mali sous conduite africaine (MISMA, ou AFISMA en anglais), afin de faciliter le recueil d’informations au sujet d’exactions.
« Les commandants des forces armées maliennes et des groupes rebelles doivent respecter les lois de la guerre, afin de minimiser les dommages subis par les civils et d’assurer que les prisonniers soient traités avec humanité», a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Le peuple malien a déjà souffert d’atrocités commises par tous les camps. De nouvelles exactions risqueraient d’exacerber encore les tensions ethniques au sein d’une population déjà vulnérable.»
Les médias ont annoncé que le gouvernement malien préparait une offensive militaire dans les zones situées dans la région de Kidal qui demeurent sous le contrôle de deux groupes armés – le Mouvement national touareg pour la libération de l’Azawad (MNLA) et le Mouvement islamique de l’Azawad (MIA). Kidal est la seule région du Mali dont le contrôle n’a pas été pleinement assuré par le gouvernement à la suite de l’opération militaire menée par la France, qui a débuté en janvier 2013.
Human Rights Watch a précédemment documenté de graves violations des droits humains commises par les parties au conflit armé au Mali, qui a commencé en janvier 2012. Les groupes rebelles dans la région de Kidal sont responsables du massacre d’un grand nombre de soldats maliens en janvier 2012. Le MNLA a commis des violences sexuelles et des pillages. En outre, des groupes armés islamistes ont procédé à des exécutions sommaires, recruté des enfants soldats, effectué des amputations et se sont livrés à d’autres traitements inhumains, liés à leur propre interprétation de la charia, la loi islamique. Human Rights Watch a lancé à plusieurs reprises des appels pour que les responsables de ces actes soient amenés à rendre des comptes devant la justice.
Depuis le début de l’offensive dirigée par la France, de nombreux soldats maliens ont été impliqués dans des exécutions sommaires, des tortures et des disparitions forcées de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes ou d’avoir collaboré avec eux. Les autorités maliennes ont enquêté sur plusieurs de ces incidents et promis de faire rendre des comptes aux responsables. Cependant, de nombreux autres cas n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes et aucun soldat impliqué dans des exactions n’a encore été traduit en justice.
Le conflit armé actuel entre le gouvernement malien et ses alliés d’une part, et les groupes armés d’opposition d’autre part, est règlementé par l’Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, dont le Mali est signataire, et par le droit international humanitaire coutumier. Ce droit vise à protéger les civils et les autres non-combattants des dangers d’un conflit armé. Il traite de la conduite des hostilités – c’est-à-dire les moyens et méthodes de guerre – par toutes les parties.
Les civils ne doivent jamais être pris délibérément pour cible d’une attaque et les belligérants sont tenus de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages infligés aux civils et à leurs biens. Les attaques qui ne feraient pas de distinction entre combattants et civils ou qui causeraient des dommages disproportionnés aux civils sont interdites. Les civils et les combattants capturés ne doivent pas être victimes de meurtres, de tortures ou d’autres mauvais traitements.
« Les civils ont assez souffert au cours des 16 derniers mois. Toutes les parties doivent faire tout leur possible pour minimiser de nouvelles souffrances éventuelles», a conclu Corinne Dufka.
Le gouvernement malien devrait s’assurer de la présence d’un nombre adéquat de gendarmes mandatés pour interroger les prisonniers pendant les opérations militaires et pour prendre des mesures dans les cas où des soldats commettraient des manquements à la discipline. Le gouvernement devrait aussi mettre en place une permanence téléphonique ouverte 24 heures sur 24 et maintenue de manière adéquate par une équipe composée de responsables maliens compétents et de personnels de la Mission de soutien international au Mali sous conduite africaine (MISMA, ou AFISMA en anglais), afin de faciliter le recueil d’informations au sujet d’exactions.
« Les commandants des forces armées maliennes et des groupes rebelles doivent respecter les lois de la guerre, afin de minimiser les dommages subis par les civils et d’assurer que les prisonniers soient traités avec humanité», a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Le peuple malien a déjà souffert d’atrocités commises par tous les camps. De nouvelles exactions risqueraient d’exacerber encore les tensions ethniques au sein d’une population déjà vulnérable.»
Les médias ont annoncé que le gouvernement malien préparait une offensive militaire dans les zones situées dans la région de Kidal qui demeurent sous le contrôle de deux groupes armés – le Mouvement national touareg pour la libération de l’Azawad (MNLA) et le Mouvement islamique de l’Azawad (MIA). Kidal est la seule région du Mali dont le contrôle n’a pas été pleinement assuré par le gouvernement à la suite de l’opération militaire menée par la France, qui a débuté en janvier 2013.
Human Rights Watch a précédemment documenté de graves violations des droits humains commises par les parties au conflit armé au Mali, qui a commencé en janvier 2012. Les groupes rebelles dans la région de Kidal sont responsables du massacre d’un grand nombre de soldats maliens en janvier 2012. Le MNLA a commis des violences sexuelles et des pillages. En outre, des groupes armés islamistes ont procédé à des exécutions sommaires, recruté des enfants soldats, effectué des amputations et se sont livrés à d’autres traitements inhumains, liés à leur propre interprétation de la charia, la loi islamique. Human Rights Watch a lancé à plusieurs reprises des appels pour que les responsables de ces actes soient amenés à rendre des comptes devant la justice.
Depuis le début de l’offensive dirigée par la France, de nombreux soldats maliens ont été impliqués dans des exécutions sommaires, des tortures et des disparitions forcées de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes ou d’avoir collaboré avec eux. Les autorités maliennes ont enquêté sur plusieurs de ces incidents et promis de faire rendre des comptes aux responsables. Cependant, de nombreux autres cas n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes et aucun soldat impliqué dans des exactions n’a encore été traduit en justice.
Le conflit armé actuel entre le gouvernement malien et ses alliés d’une part, et les groupes armés d’opposition d’autre part, est règlementé par l’Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, dont le Mali est signataire, et par le droit international humanitaire coutumier. Ce droit vise à protéger les civils et les autres non-combattants des dangers d’un conflit armé. Il traite de la conduite des hostilités – c’est-à-dire les moyens et méthodes de guerre – par toutes les parties.
Les civils ne doivent jamais être pris délibérément pour cible d’une attaque et les belligérants sont tenus de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages infligés aux civils et à leurs biens. Les attaques qui ne feraient pas de distinction entre combattants et civils ou qui causeraient des dommages disproportionnés aux civils sont interdites. Les civils et les combattants capturés ne doivent pas être victimes de meurtres, de tortures ou d’autres mauvais traitements.
« Les civils ont assez souffert au cours des 16 derniers mois. Toutes les parties doivent faire tout leur possible pour minimiser de nouvelles souffrances éventuelles», a conclu Corinne Dufka.
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