Libye : la loi excluant de la politique les ex-proches de Kaddafi adoptée sous la pression des milices

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06/05/2013 à 09h:12 Par Jeune Afrique


Des manifestants en faveur du projet de loi, le 5 mai, à Tripoli. © Mahmud Turkia/AFP

Des groupes de miliciens réclamaient, armes à la main, l'adoption d'une loi excluant de la politique les anciens cadres du régime de Kaddafi. Ils ont obtenu gain de cause, dimanche 5 mai, mais continuent de cerner deux ministères, réclamant désormais la démission du Premier ministre.

Mis à jour à 13h05.

La pression de la rue a été la plus forte. Alors que des miliciens cernaient depuis près d’une semaine les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, le Congrès général national libyen (CGN, Parlement), a adopté dimanche un projet de loi sur l'exclusion politique des anciens collaborateurs de l’ancien régime de Mouammar Kaddafi.

Juste après le vote, les miliciens ont annoncé qu’ils suspendaient leur mouvement. Mais ils l'ont repris aussitôt, leurs hommes armés cernant toujours les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, lundi, à Tripoli. « Nous sommes déterminés à poursuivre notre mouvement jusqu'au départ d'Ali Zeidan », a indiqué à l'AFP Oussama Kaabar, membre de la Coordination pour l'exclusion politique et vice-président du Conseil supérieur des Thowars (révolutionnaires) libyens. Le gouvernement d'Ali Zeidan, qui avait lancé il y a quelques semaines une campagne pour évacuer de la capitale les milices hors-la-loi, est accusé par ces dernières de former une force pour les évacuer de la capitale…

Ratification

« Le vote de la loi sur l'exclusion politique constitue un grand pas sur la bonne voie. Mais nous allons prendre notre temps pour examiner certains points de cette loi », a ajouté Kaabar. Adopté par 164 voix contre quatre, le texte exclut d'office le président du CGN Mohamed al-Megaryef, qui avait été ambassadeur en Inde sous le régime de Mouammar Kaddafi durant les années 1980. « Il est un peu tôt pour parler de l'exclusion de M. Megaryef. D'ici une semaine à dix jours, on verra plus clair », a indiqué une source proche du président de l'Assemblée, laissant entendre la possibilité d'« amendements ».


La nouvelle loi risque d'écarter Megaryef, Zeidan, au moins quatre ministres du gouvernement et une quinzaine de députés, dont le vice-président du CGN, Jomaa Atiga.

La loi, qui doit encore être ratifiée par la Commission juridique du CGN, risque d'écarter aussi au moins quatre ministres du gouvernement d'Ali Zeidan et une quinzaine de députés, dont le vice-président du CGN, Jomaa Atiga, selon un responsable libyen. « On ne peut pas se prononcer à présent sur les personnes qui pourraient être concernées par la loi », a déclaré Omar Hmidan, porte-parole du CGN, précisant que la loi doit entrer en vigueur un mois après son adoption.

Frères musulmans

Le texte prévoit la formation d'une commission judiciaire qui se chargera de l'application de la loi qui écartera de la vie politique durant une dizaine d'années les personnalités ayant occupé des postes de responsabilité sous l'ancien régime, depuis le 1er septembre 1969, date d'arrivée au pouvoir de Mouammar Kaddafi, jusqu'à la chute de son régime en octobre 2011, après huit mois de conflit. Sont concernés les anciens ministres, ambassadeurs, directeurs de médias et officiers de la sécurité intérieure, voire les dirigeants de syndicats d'étudiants ou doyens de facultés.

Ce n’est pas la première fois que le CGN est mis sous la pression des partisans de l'exclusion des anciens proches de Kaddafi. Début avril, le CGN avait adopté un amendement sur la Déclaration constitutionnelle provisoire rendant impossible tout recours devant la justice contre cette loi, avant même son vote ! Débattu maintes fois, le projet de loi n'a cependant pas fait l'unanimité, car l'Alliance des forces nationales (AFN, libérale) qui a remporté les législatives de juillet 2012, estimait qu'il a été fait sur mesure pour exclure son chef, Mahmoud Jibril, président du Conseil économique et social du temps de Kaddafi.

Le rival de l'AFN, le Parti pour la justice et la construction (PJC, islamiste, issu des Frères musulmans libyens) s'est quant à lui félicité de l'adoption de la loi. « Le bloc du PJC (au CGN) était le premier à demander son adoption », a déclaré Mohamed Sawan, président du parti. « Le Congrès a pris une bonne décision qui va faire baisser la tension dans la rue », a-t-il ajouté, regrettant toutefois que cette loi porte atteinte à des figures historiques de l'opposition libyenne qui ont travaillé même brièvement dans les années 1970 et 1980, en allusion notamment à M. Megaryef.

"Patience" ou "faiblesse" ?

De son côté, l'organisation de Défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, a mis en garde le CGN contre une adoption précipitée de la loi pour satisfaire des milices qui encerclaient des ministères à Tripoli. « Le CGN ne doit pas se laisser bousculer pour adopter de très mauvaises lois, parce que des groupes d'hommes armés l'exigent », a ajouté Sarah Leah Whitson, directrice de Human Rights Watch pour le Proche-Orient et l'Afrique du Nord.

Samedi, M. Zeidan, a répété que, face aux miliciens qui bloquent des institutions de l'État, son gouvernement a privilégié le dialogue et la « patience ». Mais les Libyens accusent de « faiblesse » les autorités qu'ils estiment incapables de former une police et une armée pouvant faire le poids face à des miliciens lourdement armés.

(Avec AFP)

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