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dimanche 7 février 2010
Libye: non-lieu pour le Suisse Hamdani accusé d'infraction commerciale
Libye: non-lieu pour le Suisse Hamdani accusé d'infraction commerciale
(AFP)
TRIPOLI — L'un des deux hommes d'affaires suisses poursuivis par la justice libyenne pour "activités économiques illégales" a bénéficié dimanche d'un non-lieu, une semaine après avoir été blanchi en appel de l'accusation de "séjour illégal", selon son avocat.
Rachid Hamdani, responsable d'une PME suisse, "a bénéficié d'un non-lieu", a indiqué à l'AFP Me Salah Zahaf, précisant que le procureur pourrait faire appel du jugement.
Interrogé si M. Hamdani pourrait désormais quitter le territoire libyen, l'avocat a déclaré: "selon la loi, oui il le peut".
Il n'a cependant pas dit si son client avait l'intention de quitter le pays où il est retenu depuis juillet 2008, comme son compatriote Max Göldi, chef de la filiale en Libye du groupe d'ingénierie hevético-suédois ABB.
Me Zahaf a néanmoins précisé ensuite que la défense devait attendre "un jour ou deux" pour obtenir l'ordonnance de non-lieu du tribunal à Tripoli. "Nous allons demander après qu'on rende le passeport de M. Hamdani", confisqué par la justice.
"Si le procureur décide de faire appel, nous demanderons de laisser partir M. Hamdani contre le paiement d'une caution", a-t-il encore dit, estimant que la défense était en "position forte".
Poursuivi également pour exercice "d'activités économiques illégales", M. Göldi a écopé samedi d'une amende de 1.000 dinars libyens (800 dollars). Il doit par ailleurs attendre le verdict dans son autre procès pour "séjour illégal", prévu le 11 février.
Contacté par l'AFP, l'avocat français associé à la défense des deux Suisses, Emmanuel Altit, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Réfugiés dans l'ambassade suisse à Tripoli, Rachid Hamdani et Max Göldi avaient été condamnés par contumace le 30 novembre 2009 à 16 mois de prison ferme pour "séjour illégal" en Libye.
Ils avaient été arrêtés le 19 juillet 2008 en Libye, après l'interpellation musclée à Genève d'un fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, Hannibal, et de son épouse, sur une plainte de deux domestiques accusant leur employeur de mauvais traitements.
Ils avaient été remis en liberté le 28 juillet 2008 et résidaient depuis à l'ambassade de Suisse avec interdiction de quitter le pays. Mi-septembre 2009, alors qu'ils devaient subir des tests médicaux, les deux hommes avaient été conduits dans un lieu tenu secret par Tripoli -opération qualifiée de "kidnapping" par Berne-, avant d'être remis le 9 novembre 2009 à leur ambassade.
Les procès des deux hommes qui craignaient d'être arrêtés à leur sortie de l'ambassade, avaient été reportés à plusieurs reprises en raison de leur absence aux audiences.
Il y a deux semaines, ils ont décidé de quitter la représentation helvétique et de comparaître devant la justice, après avoir obtenu des "garanties" de la part de la Fondation Kadhafi de ne pas être arrêtés, selon Me Zahaf.
Outre l'intervention de la Fondation présidée par Seif Al-Islam, fils du numéro un libyen, l'avocat avait fait état également d'une médiation allemande.
"L'affaire Hannibal" a envenimé les relations entre Tripoli et Berne qui ont pris des mesures de rétorsion: retrait d'avoirs bancaires des banques suisses et départ des sociétés helvétiques du côté libyen, adoption d'une politique restrictive de visas Schengen envers les ressortissants libyens côté suisse.
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