samedi 5 juillet 2014

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AFRIQUE

NIGER FRANCE NUCLÉAIRE 

Areva au Niger: Niamey publie dans le J.O. le texte de l'accord

mediaLa mine d'uranium à ciel ouvert de Tamgak, au Niger, exploitée par une filiale d'ArevaReuters/Joe Penney
Le 26 mai dernier, l'Etat du Niger et l'entreprise française Areva ont signé un accord de partenariat stratégique qui engage les deux parties dans l'exploitation des mines d'uranium pour les années à venir. Cette convention a demandé plusieurs mois de négociations serrées. Le contrat a récemment fait l'objet d'une discrète publication officielle au Niger dans le Journal Officiel du 12 juin.
Le 26 mai dernier, le ministre nigérien des Mines, Oumar Tchiana et Luc Oursel, le PDG d'Areva signaient, tout sourire, l'accord « gagnant-gagnant » d'un partenariat sur la mise en valeur des gisements d'uranium de Somaïr, Cominak et Imouraren. Ce document de 4 pages doit être prolongé par des protocoles plus précis, des textes majeurs comme les conventions minières de Somaïr et Cominak qui auraient dû être signés au plus tard le 30 juin 2014. Au 4 juillet, ces textes n'étaient toujours pas paraphés. (cf document ci-dessous).
Conventions minières de Somaïr et Cominak
L'accord-cadre envisage l'avenir de ces deux sociétés dans lesquelles Areva est actionnaire majoritaire ( 63,6% pour Somaïr, 34% pour Cominak)  et l'Etat du Niger actionnaire minoritaire. Selon nos informations, un plan d'économies est en discussion entre les deux parties pour « assurer la viabilité économique et financière des sociétés minières ». Le document parle de plan de réduction des coûts de production et de réductions significatives des coûts de structures. Des baisses d'effectifs ne sont pas à exclure.
Cet accord confirme l'application de la loi minière du 9 août 2006 : les règles fiscales seront donc respectées. Il n'oublie pas de préciser, toutefois, le mécanisme de la neutralisation de la TVA : ce sera une TVA payée par Areva mais récupérable in fine.
Autre point important concernant les engagements des deux parties vis-à-vis des sociétés Somaïr et Cominak : l'Etat du Niger s'engage à reporter jusqu'en 2018 la perception des droits de douane dus par les sociétés .
Imouraren
C'est l'un des points noirs de cet accord. L'ouverture en 2015 de la vaste mine à ciel ouvert d'Imouraren était l'une des promesses de campagne du président Issoufou. Il devra y renoncer. « En raison de la situation générale du marché de l'uranium », la mise en exploitation d'Imouraren est reportée sine die. Même si la date de 2020 pour la mise en production est mentionnée dans le protocole, les conditions actuelles du marché ne permettent pas d'espérer que cette échéance soit respectée. Le gisement a été mis sous cocon pour éviter de mettre sur un marché de l'uranium, déjà saturé, de nouveaux tonnages du minerai, ce qui ne ferait que fragiliser le prix du kilo de l'uranium déjà au plus bas. La livre d'oxyde d'uranium a perdu 62% de sa valeur depuis la catastrophe de Fukushima en mars 2011.
Le report de la mise en exploitation d'Imouaren va avoir des incidences directes sur l'emploi. Actuellement, 1 400 personnes travaillent sur le site d'Imouraren dont une large majorité de Nigériens ( 1 100 travaillent dans la sous-traitance). D'ici quelques mois, seules les équipes de sécurité seront maintenues sur place.
Afin de compenser partiellement les incidences de ce report de la mise en exploitation d'Imouraren, Areva « s'engage à verser 100 millions d'euros affectés aux infrastructures du pays» : 90 millions d'euros pour la réfection de la route de l'uranium Tahoua-Arlit et 10 millions pour la construction d'un siège social pour les sociétés Somaîr, Cominak, Imouraren, Sopamin et Areva Mines Niger. La route Tahoua-Arlit nécessitera d'autres financements qui seront recherchés conjointement par l'Etat du Niger et Areva. La solution d'un péage payé par les usagers miniers et industriels de la route est envisagée.
Areva s'engage à financer le programme de mise en valeur de la vallée de l'Irhazer.
Des PDG nigériens pour Cominak et Somaïr
Enfin, l'Etat du Niger souhaitait que les deux sociétés minières soient dirigées par des cadres nigériens. Ce sera chose faite d'ici peu pour la Somaïr. Et d'ici deux ans pour la Cominac.

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