Mémorandum sur les négociations NIGER-AREVA : RESPECTER LA SOUVERAINETE ET LA DIGNITE DU PEUPLE NIGERIEN

• Saturday, 21 December 2013 15:34
• Written by Ali Idrissa (ROTAB)

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Cela fait aujourd'hui 45 ans, dans l'opacité et la docilité complice des dirigeants nigériens, que la France, à travers ses prédatrices multinationales, le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Atomiques) et AREVA, exploite à sens unique l’uranium nigérien. Notre uranium a suffisamment gavé les besoins énergétiques de la France.

Il l'a érigée en première puissance atomique mondiale, au point de lui assurer, durant plusieurs décennies, la fourniture des centrales nucléaires d’autres pays, pour son plus grand bien. 

Quelle est la réalité aujourd'hui?

- Eh bien, du côté français, AREVA est le numéro 1 mondial du Nucléaire; 

- encore mieux, 35 lampes électriques sur 100 sont allumées en France par l’uranium nigérien;

- Du côté nigérien, notre pays le Niger, principal pourvoyeur de ce minerai est éclairé par le bois de chauffe.

- Pire, le Niger est le dernier pays de la planète au titre de l’Indice de Développement Humain (IDH).

Comment en est-on arrivé là?

Le fait est que, selon les propres termes du gouvernement de la 7e République, les contrats qui lient le NIGER à la SOMAIR (Société des Mines de l’Aïr) et la COMINAK (Compagnie Minière d’Akouta), toutes deux filiales de AREVA sont déséquilibrés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : bien que l’uranium représente 70% des exportations du Niger en 2007-2008, il ne contribue que pour 5% seulement au PIB (Produit Intérieur Brut).  L'uranium rapporte au Niger, beaucoup moins que l’agriculture et l’élevage qui sont pourtant tributaires des aléas climatiques.

Quelle est notre responsabilité devant l'histoire? Amener nos dirigeants et AREVA à équilibrer le contrat en cours.

En effet, les conventions de SOMAIR et COMINAK expirent dans 10 jours. En ce moment même, le Niger et AREVA négocient leur renouvellement pour les 10 prochaines années. Toutefois, ces négociations sont actuellement bloquées parce que le groupe nucléaire français rejette carrément l’application du Code minier de 2006 à ses filiales. AREVA invoque un titre minier octroyé en 1968 par le Niger à la CEA. Ce titre prévoit des clauses de stabilisation pour une période de 75 ans, donc jusqu’en … 2043. Quelle chimère!

AREVA invoque également les dispositions du Code minier de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) d'après lequel, la nouvelle législation ne peut être appliquée que si elle procure des avantages à l’exploitant. Quel cynisme? En somme, pour AREVA, le statut quo doit être maintenu et AREVA se dédouane de toute charge supplémentaire, et ce durant les 30 prochaines années. Quel culot!

Il est vrai que les clauses de stabilisation existent dans les contrats miniers. Cependant, peut-on en toute logique se prévaloir de ce type d’accord pour une période 75 ANS, sans tenir compte du changement de contexte ? Assurément NON! D'autant que la Constitution du 25 novembre 2010 que le Peuple nigérien a souverainement adoptée, lui confère la propriété exclusive de ses ressources naturelles.

Pour le Réseau des Organisations pour la transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB), plus que jamais, le Niger doit tirer profit de ses ressources uranifères et les clauses contractuelles abusives, celles-là même qui ont prévalu jusqu’ici, doivent changer, impérativement. Ce changement passe nécessairement par un partenariat sincère et transparent qui puisse préserver les intérêts de chacune des parties.

Les négociations actuelles constituent une opportunité pour les Nigériens, particulièrement la jeunesse nigérienne qui doit jouir des retombées de l'exploitation uranifère. La souveraineté ne se négocie pas. Sur l'application du code minier 2006, les divergences entre le Gouvernement du Niger et AREVA ne se justifient point. L’Etat du Niger a en sa possession une législation dans ce secteur et le ROTAB demande tout simplement au Gouvernement son application stricte, pas plus, ni moins. C’est une question de principe et de responsabilité vis-à-vis du Peuple et de l’Histoire.