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Mali: Declaration du Bureau du Procureur de la Cour penale internationale
Source: International Criminal Court
Country: Mali
Le Mali a ratifie le Statut de Rome le 16 août 2000. En consequence, conformement aux dispositions du Statut de Rome, la Cour penale internationale est competente pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanite ou crime de genocide qui pourraient être commis sur le territoire du Mali ou par des ressortissants maliens a compter du 1er juillet 2002. Le Bureau a suivi attentivement les developpements au Mali depuis que des affrontements y ont eclate autour du 17 janvier 2012. Selon differentes sources, y compris des fonctionnaires de haut rang des Nations Unies, des crimes tels que des meurtres, des enlevements, des viols et l'enrolement d'enfants soldats, auraient ete commis par differents groupes dans la partie nord du pays. Le Bureau va continuer de surveiller si des crimes relevant de la competence de la CPI sont commis sur le territoire malien par quelque partie que ce soit et decidera prochainement s'il y a eu d'entamer un examen preliminaire de la situation conformement aux articles 15 et 53. (...)
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