Publié le 28.02.2011, 16h15
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a commencé lundi à examiner les violences commises depuis mi-février contre la population civile en Libye afin d'établir si elles constituent des crimes contre l'humanité. | Bas Czerwinski 
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a commencé lundi à examiner les violences commises depuis mi-février contre la population civile en Libye afin d'établir si elles constituent des crimes contre l'humanité.
"Le bureau (du procureur) examine actuellement des allégations d'attaques à large échelle ou systématiques contre la population civile", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye : "ceci pourrait constituer des crimes contre l'humanité et doit cesser".
L'examen préliminaire mené depuis lundi est l'étape préalable à toute ouverture d'enquête et à l'émission de mandats d'arrêt par la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
"Nous sommes prêts à agir aussi vite que possible", a affirmé M. Moreno-Ocampo, soulignant que la décision sur l'ouverture éventuelle d'une enquête serait prise "dans les prochains jours".
Saisi samedi par le Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur doit dans un premier temps établir s'il existe "une base raisonnable de croire qu?un crime relevant de la compétence de la Cour a été ou est en voie d?être commis", selon le statut de Rome, texte fondateur de la CPI.
Lors de cette première étape, le bureau du procureur collecte et analyse des informations obtenues auprès de sources variées. Des contacts avec des organisations internationales, telles que la Ligue arabe et l'Union africaine, vont ainsi être pris, a précisé M. Moreno-Ocampo.
Le bureau du procureur souhaite également examiner des photos et des vidéos confirmant que des crimes présumés ont été commis, a-t-il poursuivi.
Enfin, le bureau du procureur est en contact avec des officiels et des responsables militaires libyens "pour obtenir des informations sur l'identité des autorités chargées du contrôle et du commandement de ceux qui sont soupçonnés d'être impliqués dans les crimes", a ajouté le magistrat argentin.
"Si des gens se trouvaient sur une place et ont été attaqués par des chars, des avions et des soldats, et si des gens ont été tués systématiquement, alors ce sont des crimes contre l'humanité", a affirmé M. Moreno-Ocampo.
C'est la deuxième fois dans l'histoire de la CPI, entrée en fonction en 2002, que le bureau du procureur est saisi directement par le Conseil de sécurité des Nations unies.
En 2005, le Conseil de sécurité avait demandé à M. Moreno-Ocampo d'enquêter sur les violences commises au Darfour, conduisant à la délivrance de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, en mars 2009 et juillet 2010.
Le procureur peut être saisi d'une situation dans un pays à la demande du Conseil de sécurité, comme pour la Libye qui n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, à la demande de l'un des 114 Etats ayant ratifié le Statut ou enfin lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l'autorisation des juges.
Une dizaine d'examens préliminaires sont menés par le bureau du procureur de la CPI. Trois procès sont en cours, dont celui de l'ancien vice-président de la République du Congo, Jean-Pierre Bemba.
"Le bureau (du procureur) examine actuellement des allégations d'attaques à large échelle ou systématiques contre la population civile", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye : "ceci pourrait constituer des crimes contre l'humanité et doit cesser".
L'examen préliminaire mené depuis lundi est l'étape préalable à toute ouverture d'enquête et à l'émission de mandats d'arrêt par la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
"Nous sommes prêts à agir aussi vite que possible", a affirmé M. Moreno-Ocampo, soulignant que la décision sur l'ouverture éventuelle d'une enquête serait prise "dans les prochains jours".
Saisi samedi par le Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur doit dans un premier temps établir s'il existe "une base raisonnable de croire qu?un crime relevant de la compétence de la Cour a été ou est en voie d?être commis", selon le statut de Rome, texte fondateur de la CPI.
Lors de cette première étape, le bureau du procureur collecte et analyse des informations obtenues auprès de sources variées. Des contacts avec des organisations internationales, telles que la Ligue arabe et l'Union africaine, vont ainsi être pris, a précisé M. Moreno-Ocampo.
Le bureau du procureur souhaite également examiner des photos et des vidéos confirmant que des crimes présumés ont été commis, a-t-il poursuivi.
Enfin, le bureau du procureur est en contact avec des officiels et des responsables militaires libyens "pour obtenir des informations sur l'identité des autorités chargées du contrôle et du commandement de ceux qui sont soupçonnés d'être impliqués dans les crimes", a ajouté le magistrat argentin.
"Si des gens se trouvaient sur une place et ont été attaqués par des chars, des avions et des soldats, et si des gens ont été tués systématiquement, alors ce sont des crimes contre l'humanité", a affirmé M. Moreno-Ocampo.
C'est la deuxième fois dans l'histoire de la CPI, entrée en fonction en 2002, que le bureau du procureur est saisi directement par le Conseil de sécurité des Nations unies.
En 2005, le Conseil de sécurité avait demandé à M. Moreno-Ocampo d'enquêter sur les violences commises au Darfour, conduisant à la délivrance de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, en mars 2009 et juillet 2010.
Le procureur peut être saisi d'une situation dans un pays à la demande du Conseil de sécurité, comme pour la Libye qui n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, à la demande de l'un des 114 Etats ayant ratifié le Statut ou enfin lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l'autorisation des juges.
Une dizaine d'examens préliminaires sont menés par le bureau du procureur de la CPI. Trois procès sont en cours, dont celui de l'ancien vice-président de la République du Congo, Jean-Pierre Bemba.
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