Politique européenne d’immigration : M. Sarkozy doit apporter des garanties concernant la protection des personnes

http://www.amnesty.fr/28-10-09

jeudi 29 octobre 2009

Amnesty International France (AIF) s’inquiète du signal lancé par MM. Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi en prévision du Conseil européen (29 et 30 octobre) appelant à une « véritable mobilisation » autour de ce qu’ils nomment une « pression sans précédent de l’immigration illégale, en particulier en Méditerranée ».

Selon Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, « à nouveau, au plus haut niveau de l’Union européenne, des mesures restrictives en matière d’immigration sont préconisées sans que les garanties qui sont supposées les accompagner ne soient précisées ».

En effet, les deux présidents réclament des orientations politiques « claires et précises » sur le renforcement de Frontex, l’agence chargée de la coordination du contrôle des frontières extérieures de l’Union, et de la coopération avec des pays comme la Libye et la Turquie. Cette demande porte aussi sur une « doctrine d’engagement claire et partagée » des « opérations d’interception de migrants en Méditerranée » et sur l’affrètement régulier de « charters » ou « vols groupés pour des opérations communes de reconduite au niveau européen ».

Des renvois vers la Libye sont encouragés alors même que ce pays est connu pour son absence totale de respect des droits des migrants et des demandeurs d’asile. La Libye n’a pas signé la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) n’a toujours pas pu conclure d’accord officialisant sa présence dans ce pays. Le 21 septembre dernier, s’adressant aux ministres européens de l’immigration, le Haut Commissaire a qualifié la situation en Libye « d’effrayante » et souligne « le risque pour les personnes nécessitant une protection internationale d’être renvoyées dans leur pays d’origine ».

La Turquie est également appelée à mieux contrôler les départs vers l’Europe et à réadmettre des migrants. Cet Etat pays est pourtant l’un des seuls ayant ratifié la Convention de Genève de 1951 qui ne l’applique pas aux demandeurs d’asile venant des pays de la région, en l’occurrence l’Irak et l’Iran.

Comme dans de nombreux projets, les responsables européens affirment que les innombrables mesures de contrôle envisagées doivent être prises « dans le respect des obligations internationales » sans expliquer comment.

AIF demande à nouveau au président de la République de préciser les garanties qui seront concrètement mises en place pour permettre l’accès aux systèmes de protection des personnes et respecter ainsi ces obligations internationales et l’engagement du Pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Complément d’information
Ces cinq derniers mois, le ministre français de l’Immigration, M. Eric Besson, s’est fortement mobilisé pour préparer ces échanges en rencontrant notamment les ministres espagnol et britannique de l’Immigration, le ministre de l’Intérieur de la Grèce, le ministre de la Justice et des Affaires intérieures de Malte, le ministre de l’Intérieur de la Pologne, la secrétaire d’Etat chargée de l’immigration de l’Espagne.

Dans le cadre de ces visites visant à consolider la politique de lutte contre l’immigration irrégulière menée par l’Union européenne, il a appelé régulièrement à « renforcer l’action de Frontex » notamment « par le développement de la coopération avec les Etats tiers, la mise en place de retours conjoints au niveau européen et la mise à disposition de ressources appropriées » ainsi que « par des règles d’engagement maritime tournées vers l’interception des embarcations et la reconduite, dans le respect des engagements internationaux en matière d’asile ».