Report by the Special Rapporteur on the situation of human rights and fundamental freedoms of indigenous people, James Anaya*

Mascarade de réponse du gouvernement nigerien au rapporteur de l'ONUAdvance Version
Distr.
GENERAL
A/HRC/12/34/Add.1
18 September 2009
ENGLISH/FRENCH/SPANISH
HUMAN RIGHTS COUNCIL
Twelfth session
Agenda item 3
PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS: ECONOMIC, SOCIAL, CIVIL AND POLITICAL, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT:
Report by the Special Rapporteur on the situation of human rights and fundamental freedoms of indigenous people, James Anaya*
Niger (Republic of)
La situation actuelle concernant le Mouvement nigérien pour la justice (MNJ), composé de Touaregs, et les forces armées nigériennes (FAN) 296. Le 23 février 2009, le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a envoyé une lettre d’allégations au Gouvernement de la République du Niger concernant des informations reçues sur la situation actuelle entre le nigérien pour la justice (MNJ), composé de Touaregs, et les forces armées nigériennes (FAN).

297. Selon les informations reçues: La population civile touarègue subirait de nombreux abus, y compris les abus décrits par le Rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires dans sa lettre du 13 aout 2008. Depuis juin 2007, au moins 78 personnes, la majeure partie d'entre elles appartenant à la communauté Touareg, auraient été abattues de manière extrajudiciaire dans les régions du nord du pays. La plupart des victimes auraient été retrouvées enterrées, quelques-unes auraient aussi été torturées. Les rapports indiquent la responsabilité directe des Forces Armées Nigériens (FAN) dans ces actes.

298. Ces exécutions extrajudiciaires pourraient avoir eu lieu en représailles aux attaques lancées par le mouvement d’opposition armé Touareg Mouvement de Nigériens pour la Justice (MNJ), dans le contexte de la reprise des activités armées en février 2007. Plus précisément, la plupart des attaques contre les civils auraient eu lieu à la suite d'explosions de mines contre des militaires des FAN et leurs véhicules. Le conflit actuel aurait également mis en danger la vie et le bien-être des Touaregs dont bon nombre ont dû fuir leurs gites ruraux pour s'installer dans des centres urbains où l'accès aux moyens de subsistance traditionnels leur est difficile.

299. La crise financière qui aurait touché les Touaregs nomades, déjà dépossèdes de nombreuses terres leur appartenant, serait aggravée par un code d'aménagement du territoire qui favoriserait clairement une population sédentaire au détriment des peuples nomades. Sans lien à la terre, et empêchées d'exercer leurs traditions, des peoples nomades risquent de voir disparaitre leur culture et leur identité culturelle et leurs terres et territoires d'être usurpés en vue d'une exploitation agricole étrangère par des individus qui voient ce type d'exploitation comme la seule façon de valoriser une terre. En conséquence, les systèmes de production traditionnels des peuples nomades (dont 1'élevage) sont dévalorises et réduits au simple statut de folklore lors de fêtes foraines annuelles.

300. Egalement, que le présent conflit suive un autre conflit débuté en 1990 et pris fin avec la signature d’un accord de paix en 1995. L’accord en question inclut une clause offrant aux populations touarègues et autres populations ethniques un plus grand bénéfice des ressources naturelles de la région ainsi qu’une autonomie accrue grâce à des programmes de décentralisation. Depuis, et alors même que des progrès ont été faits, le Gouvernement de Niger n'aurait pas appliqué de manière satisfaisant certaines clauses cruciales du traité de 1995, en partie en raison d'un financement inadéquat de l'organe en charge de la mise en œuvre du traité.
Selon les informations reçues, le présent conflit serait avant tout la conséquence de l'absence de prise en compte des revendications des populations touarègues, qui visent à jouir d'une participation accrue dans l'administration et à promouvoir un meilleur développement de la région et' de ses ressources tout en respectant leurs modes de vie traditionnels ainsi que leurs structures institutionnelles et administratives.

301. Le Rapporteur a attiré l'attention du Gouvernement sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale le 13 Septembre 2007, et en particulier les articles 10 et 26, que établissent le droit de les peuples autochtones ne peuvent pas être enlevés de force a leurs terres ou territoires, et ont le droit aux terres qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils utilisent ou qu’ils ont acquis.
Le Rapporteur a mentionné aussi article 37 de la Déclaration, qui prévoit que les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres arrangements constructifs.

Réponse du Gouvernement du 9 avril 2009

302. Dans sa lettre du 9 avril 2009, le Gouvernement de la République du Niger a répondu a les allégations et a fourni des informations suivent en ce qui concerne la situation dans la région d’Agadez, dans le Nord Niger :

303. Pour résumer, selon les informations reçues par le Gouvernement, Niger est un pays en voie de développement, qui en plus de problèmes inhérents a la faiblesse de son économie, fait face depuis plus de deux décennies et de façon récurrente à des conflits armés dans sa patrie septentrionale. Les accords de paix signés entre les rébellions touarègues et l’État du Niger ont mis fin a les conflits et ont permis d’amorcer un développement économique et social de la zone.
A la grande surprise du peuple nigérien, depuis février 2007, une bande armée dénommée Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ), sévit dans la région d’Agadez, portant ainsi un coup supplémentaire à une situation économique et sociale déjà précaire.

304. Aujourd’hui l’ensemble du peuple nigérien et les partenaires au développement constatent avec amertume les agissements terroristes jamais démentis d’un mouvement armé, et dont les actions sont en port à faux avec les principes de la démocratie et de l’État de droit. La région d’Agadez a une population cosmopolite estimée à 437 210 habitantes en 2007. Trois (3) départements la composent: il s'agit d'Arlit, de Tchirozérine et de Bilma. Notons que cette région est limitée au Nord par l'Algérie, à l'Est par la Libye, au Sud la région de Zinder et l’Ouest par la région de Tahoua.

305. La population d'Agadez est composée principalement de nigériens d'ethnies Touareg, Haussa, Djerma, Sonrai, Peulh, Toubou et Arabe. Aride, la région n'offre qu'une très faible perspective d’activité pastorale. Toutefois, l’économie traditionnelle des communautés touarègues s’appuie sur l’élevage, la culture des dattes et le commerce caravanier. Autre trait caractéristique des populations touarègues, peulh, Toubou et arabe, c’est le nomadisme.

306. Les deux grandes famines des années 1968-1972 et 1984-1986 (que d'aucuns considèrent comme éléments précurseurs de la rébellion) et la rébellion des années 90, ont conduit a une restructuration de cette ' organisation traditionnelle, caractérisée désormais par une population tournée vers des cultures maraîchères de rente, du tourisme, du tourisme et de l'artisanat. Niger a signé et ratifié tous les textes relatifs de droits humains, et que l’environnement institutionnel dans Niger favorise le strict respect du caractère sacre de la personne humaine et la mise en œuvre des droits humains d’une manière générale.

Réponse aux allégations des abus par les forces de défense et de sécurité:

307. Avec détermination à élucider cette affaire, le gouvernement a instruit la gendarmerie pour sillonner la région d’Agadez, aller à la rencontre de la population pour investiguer et recueillir des plaintes éventuelles. A l’issue de cette mission, aucune plainte relative aux actes d’abus de tortures, de traitements dégradants ou d’exécutions extrajudiciaires par les forces de défenses et de sécurité n’a été enregistrée. Depuis février 2007, début de l'affaire en objet, une seule plainte émanant d’une famille de sept individus et une déclaration de disparition ont été déposées à la Gendarmerie nationale. Pour le gouvernement, tout le reste n'est que rumeur et spéculation véhiculées par des individus cupides qui veulent transformer les questions de droit de l'homme en fonds de commerce. Les allégations contenues dans le report qui incriminent les forces de défenses et de sécurité sont d’une légèreté notoire. Le gouvernement reporte, aussi qu'aucune enquête objective et approfondie n'a été diligentée pour étayer les gravissimes allégations faisant état d'actes d'abus, traitements dégradants, d'exécutions extrajudiciaires qui seraient perpètres par les Forces Armées Nigériennes.

308. Selon l'information reçu par les services de Gendarmerie, les faits essentiels son les suivantes: Le 10 juin 2007 il y eu trois véhicules de l’armée qui ont sauté sur des mines.
Premièrement, très tôt le matin, le véhicule militaire a sauté sur une mine faisant des morts et des blessés. Un second véhicule de l’armée portant secours aux blessés a également sauté sur une autre mine. Juste après ce dernier fait, les militaires ont aperçu des hommes courir, sortant de la valle. Ils les rattrapent et les fouillent. Ils trouvaient sur eux des allumeurs et détonateurs, ainsi qu'une lettre provenant d'un Chef de bandits. Au vu de ces indices graves, le Chef de mission les a embarqués dans un véhicule avec les blessés pour être conduits à Iférouane ou ils seront remis à la Gendarmerie pour enquête. A peine le véhicule a-t-il démarré qu’il sauta sur une mine faisant cinq morts dont les trois vieillards qui y ont pris place et dont les noms ont été cites dans le rapport. Le Docteur DANGANA, peu avant son départ pour le MNJ, a confirmé à la Gendarmerie que les trois vieillards ont pris place dans un véhicule de l’armée lequel a pris la direction d’Iferouane. Aucune plainte n’a été déposée à la Gendarmerie.

309. La Gendarmerie n’a reçu aucune information sur les prétendues exécutions du 26 août 2007, des nomades voyageant entre Iferouane et Gougaram et aucune plainte n’a été déposée. Il s’agit donc d’allégations sans fondements. Concernant les douze civils qui seraient exécutés le 27 septembre 2007 par une patrouille de l’armée venant d’Assamaka, aucun renseignement n’est parvenu à la Gendarmerie et aucune plainte n’a été enregistrée. Les Forces Armées Nigériennes ne reconnaissent pas avoir posé de tels actes. Il ne s’agit que de rumeurs dénuées de tout fondement.

310. Le Gendarmerie n’a pas eu connaissance de ces événements qui se seraient déroules le 10 octobre 2007 a la frontière avec l’Algérie où douze touaregs auraient été massacres par l’armée. Le Gendarmerie Nationale n’a jamais été saisie desdits faits. Après le 19 novembre 2007, les familles d’Adam Abarch et de Ghoumou Assalek n’ont ni porté l’affaire à la connaissance de la Gendarmerie ni porté plainte. Pourtant Atri, où ils habitent, est très proche d’Agadez. Le 22 novembre 2007, la Gendarmerie n’était pas en patrouille à Tchintibiguinte et il n’y pas ou de patrouille mixte FAN-Gendarmerie dans la dite zone, à la date précité. Mais le 21 novembre, un véhicule avec à son bord, huit bandits armés a été signalé. Ces malfrats étaient à la recherche de l’informateur de l’armée détenant un téléphone Thuraya. Le 24 novembre le même véhicule a été signale de nouveau dans la même zone et les bandits étaient accompagnes d’un journaliste muni d’une camera.

311. L’affaire du 9 décembre 2007 est en cours de traitement. Toutes les parties concernées ont été entendues. Le procès-verbal a été transmis au Procureur de la République. Aucune autopsie n’a pas pu être effectuée sur les corps, parce que la saisine avait été effectuée un mois plus tard à un moment où les corps étaient donc en état de décomposition avancée. Toutes les remarques rapportées sur les corps ne reposent sur aucune preuve. Et la procédure suit son cours, conformément aux lois de la République en vigueur, en vue de situer les responsabilités. Le prétendu décès de Moussa Balla Hadaba et de ses trois fils, le 12 décembre 2007, n’a pas fait l’objet de déclaration et de plainte à la Gendarmerie. Il s’agit des faits qui ne reposent sur aucune preuve. Le 1 mars 2008, trois chameliers auraient été exécutés a l’entrée de Gougaram par l’armée. Cette information n’est jamais parvenue aux unités d’enquête, compétentes et aucune plainte n’a été déposée à ce jour.

312. La prétendue exécution, le 20 mars 2008, de Monsieur Abdousalam Amadou Zamanka, Imam de la Mosquée de Bougoul par les FAN, repose sur une information aussi fausse que toutes les autres. Dès le 21 mars, la Gendarmerie a reçu une déclaration de disparition de personne. Une enquête a été ouverte et des recherches ont été engagées. Un mois plus tard, Abdousalam a été retrouve et présenté aux autorités civiles et militaires. Abdoulsalam a été arrêté le 19 mars, veille du mouloud 2007 par un peloton en patrouille. Il a été libéré après avoir été entendu.

313. Le 21 et 25 mars 2008, des violents combats ont opposé les forces régulières aux bandits armés à Tamazlak et à Tidène. Monsieur Amoumane Kalakoua, Chef d’État Major des bandits armés, surpris à Tidène, a subitement ouvert le feu sur les FAN pour se dégager et se couvrir. Il était lourdement armé. Les étincelles de ses balles ont pu atteindre des cases et provoqué la mort des populations civiles.
Le 26 mars 2008, les bandits armés ont occasionné le décès de plusieurs civils et brûlé une case. La Gendarmerie n’a été saisie d’aucune plainte à ce sujet. Toutefois, le gouvernement comme à l’accoutumée, a pris des dispositions pour garantir la sécurité des populations et de leurs biens.

314. Le 10 avril 2008, Moussa Gousmane Bilal a été exécuté. Son corps a été retrouvé criblé de balles derrière le village. Il n’est pas le Chef du village de Dabaga mais d’Elmecki où il a trouvé la mort. Le 10 avril, l’armée n’était pas encore arrivée à Elmecki. Il a été notamment enlevé par deux individus en présence de sa femme qui les a formellement identifiés. Il s’agit de Issa et Hamou Dodo. Le premier a perdu la vie au cours d’un accrochage entre l’Armée et les bandits à Tidène. Le deuxième qui est un cadre du MNJ, activement recherché pour atrocités commises sur les populations civiles, court toujours. La femme du défunt a bien suivi leurs conversations. Les discussions ont commencé dans la case, lorsque Hamou demandait au Chef du village la lettre qu’il avait l’intention d’adresser au Gouverneur, sollicitant une vase militaire à Elmiki. Devant son entêtement à ne pas reconnaitre ladite lettre, ils l’ont conduit derrière le village où son corps a été retrouvé criblé de balles. La femme a été intimidée et menacée par ceux la même qui ont tué son époux, en vue de la dissuader à porter plainte.

315. Le 22 mai 2008, a vu de la destruction d’une des plus grandes bases des bandits armés, cella là même qui leur servait de lieu de campement. Ce jour la, Agaly et ses lieutenants étaient a Tchintoulouss où ils étaient partis rencontrer le Vice-président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qu’ils on enlevé et séquestré a partir de Tanout. A l’issue de l’opération engagée, il n’a été enregistré aucune perte en vie humaine les bandits s’étant repliés sur le mont Tamgak. La prétendue morte du jeune Inana Krima qui serait survenue le 09 juin 2008 à Tidène n’est jamais parvenue La Gendarmerie. En tout cas, son grand frère, l’imam dudit village, n’a pas porté plainte.

Réponse aux allégations de que le Gouvernement de la République du Niger a dépossédé les populations touarègues de leurs terres au profit d’autres couches social

316. La propriété est un droit sacre et selon Article 21 de la constitution, nul ne peut être prive de sa propriété que pour cause d’utilité publique sous réserve d’une juste et préalable indemnisation. Et l'article 29 de préciser que «Tout nigériens, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre juridique de la République.»

317. Il y a un plan spécifique de la propriété en tout le territoire en vue d’assurer la mise en œuvre effective des dispositions de l’arsenal juridique relatif aux droits de la propriété. Pour eux, les courts et tribunaux sont saisis est ouverte à tout citoyen s’estimant lésé. Donc, il est difficile de concevoir qu’il puisse exister au Niger des pratiques aussi rétrogrades que celles liées à l'expropriation des terres d’une couche sociale au profit d’une autre. L’état du Niger est un état de droit et reste soucieux de rétablir la paix de d’œuvrer pour le développement socioéconomique des ces zones de conflit.

318. Il y a nombreuses accords conclus avec les différents Fronts de la Rébellions, entre eux trois accords de la paix, structures autour de quatre axes et selon des mesures susceptibles de créer les conditions propices à l’installation de la confiance mutuelle. Conformément aux accords conclus, a ce jour, les actions réalisées dans le cadre du processus de restauration et de consolidation de la paix, au regard des engagements souscrits de part et d'autre, sont les suivantes :

La Décentralisation

319. Le gouvernement ont établi une Commission chargée de réfléchir, sur le redécoupage administratif, a laquelle participent des représentants de l'ex-résistance armée. Les réflexions ont abouti à l’adoption des quelques lois, et l’ensemble du dispositif relatif á la décentralisation est actuellement mis au pied et les élections locales ont été organisées le 24 juillet 2004. Dans deux mois de nouvelles élections permettront de renouveler les structures locales existantes.

La gestion de la sécurité dans les zones touchées par le conflit

320. L'Accord de Paix du 24 avril 1995 a prévu la création des forces spéciales, appelées Unités Sahariennes de Sécurité (USS) composées des ex-combattants de la résistance et des ressortissants des régions concernées.

Du Développement des régions touchées par le conflit armé

321. Le développement des régions touchées par le conflit constitue une des principales revendications de l'ex-résistance. Pour respecter l'engagement auquel il a souscrit, le Gouvernement de la République du Niger, en relation avec ses partenaires au développement et avec le concours du PNUD, a organise une Table Ronde sur la zone pastorale du Niger, du 30 au 31 octobre 1995.

322. En effet, les partenaires au développement ont réitéré leur volonté d'appuyer le Gouvernement de la République du Niger, à travers l’élaboration d’un programme de développement à moyen et long terme de la zone pastorale, qui prendrait en compte tous les besoins et aspirations de l’ensemble des communautés dans cette zone. La programme de développement de la zone pastorale élaboré et valide a été transmis aux Partenaires au Développement qui exigent que tous les programmes sectoriels élaborés par l’État soient pris en compte dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP).

De l’intégration et de la réinsertion de l’ex combattantes

323. Les Accords de Paix ont prévu l'intégration dans les différentes structures de l’État, de certains ex-combattants âpres démobilisation. Aussi, en termes de la réinsertion socioéconomique, au mois de septembre 2000, trois cent (300) ex- 'i combattants qui devraient bénéficier d’un recrutement dans les sociétés ont accepté d’être orientés vers la réinsertion socioéconomique. Ainsi, quatre mille cinquante (4050) ex-combattants sont concernés par la réinsertion socio-économique pour les quatre régions touchées par le conflit (Aïr, Azawak, Kawar et Manga).

Des Actions Entreprises Par L'ex-Resistance

324. Les opérations de désarmement ont été effectives dans toutes les zones jadis touchées par la rébellion armée depuis le 05 juin 2000.

Conclusion du Gouvernement de la République du Niger 325. Les progrès réalisés par le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine de la démocratie et de l’édification de l’État de droit sont indéniables et reconnus à l’échelle régionale et internationale. Les efforts sont déployés par le Gouvernement pour la mise en œuvre effectivement de tous les instruments juridiques nationaux et internationaux en vigueur. Le Niger fait aujourd'hui office de pays dont la stabilité et l'attachement au respect des droits humains sont universellement reconnus.

326. Les crises récurrentes que connaît le nord du pays constituent des événements malheureux imposés au peuple du Niger. Le Gouvernement de la République, fidele à sa position vis-à-vis des instigateurs de ces remous entend continuer à gérer ces événements avec toute la fermeté requise, mais dans le respect scrupuleux des lois et règlements de la République ainsi que des textes internationaux ratifiés par Niger, incluant le droit international humanitaire, dont la hiérarchie militaire applique strictement. En cas de manquements, un tribunal militaire qui est fonctionnelle existe en vue de juger les auteurs de toutes violations des lois et règlements de la République.

327. De plus, les Forces Armées Nigériennes sont composées d’éléments appartenant aux divers groupes ethniques que compte le pays, donc ce n’est pas possible de parler de haine a l’égard d’une communauté donnée. Le Gouvernement de la République du Niger à invite les responsables de ces agissements á déposé les armes.

328. Dans le cadre de la gestion de crise, le Gouvernement affirme qu’il remplit l’essentiel des obligations que lui impose l’environnement juridique national et international. It appartient des lors à la communauté internationale de remplir les siennes notamment en apportant son concours à notre pays pour procéder au déminage de la zone de conflits conformément aux dispositions pertinents de L’article 6 de la convention de Ottawa de 1997.

Observations

329. Le Rapporteur Spécial remercie le Gouvernement du Niger pour sa réponse détaillée à la lettre du 23 février 2009, et continue à suivre avec intérêt l’évolution de la situation