Déclaration des Fronts et Mouvement opposés à la tenue du référendum du 04 août 2009

Déclaration des Fronts et Mouvement opposés à la tenue du référendum du 04 août 2009
vendredi 17 juillet 2009

Considérant la décision unilatérale du Président de la République Mamadou Tandja, de convoquer le référendum du 04 août 2009, sans aucune tentative de dialogue, ni de concertation ou de consultation avec les Institutions et Organes Nationaux compétents ayant pourtant fait leur preuve au cours de ces dix (10) dernières années dans les résolutions de conflits ;

Considérant le refus manifeste du Chef de l’Etat d’obtempérer à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en date du 12 juin 2009 annulant le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 04 août 2009 en vue de la tenue d’un référendum sur un projet de Constitution pour une 6ème République ; Considérant le recours inopportun, abusif et illégal du Président de la République aux dispositions de l’article 53 de la Constitution du 09 août 1999 pour se donner des pouvoirs exceptionnels ; Constatant par la même occasion la grave décision de dissolution de la Cour Constitutionnelle et les batteries de décisions les unes plus scélérates que les autres pour liquider les institutions de la 5ème République, toute chose qui confirme la rupture de l’ordre constitutionnel normal ; Convaincus par ailleurs du caractère illégal, illégitime et scélérat de cette convocation de référendum soulignée par la Cour Constitutionnelle, responsable de contrôle de conformité à la Constitution du 09 août 1999 des lois et de tous les actes juridiques majeurs ; Considérant le rejet massif du référendum anticonstitutionnel par l’écrasante majorité du Peuple et des Forces vives de la Nation ; Considérant les réactions de désapprobation de la Communauté Internationale notamment celles des partenaires au développement, qui font peser de lourdes menaces de suspension de leur coopération avec le Niger ; Considérant les luttes historiques menées par les Forces vives de la Nation pour l’instauration du multipartisme, de la démocratie et de l’Etat de droit, luttes qui ont abouti à l’organisation des premières élections pluralistes et transparentes au Niger en 1993 ; Considérant que le second et dernier mandat constitutionnel du Président de la République Mamadou Tandja arrive à échéance le 22 décembre 2009, sans possibilité aucune de le renouveler ou de le prolonger dans l’esprit et la lettre de la Constitution en vigueur ; Convaincus que les aspirations légitimes du peuple nigérien à la paix, à la stabilité, à la quiétude et au progrès ne peuvent être préservées que dans le respect strict des institutions de la République, des lois et règlements qu’il s’est librement donné ; Considérant que le Niger a connu une stabilité politique, institutionnelle, et une cohésion sociale pendant 10 ans avec la Constitution de la 5ème République ; Considérant les dispositions des articles 13, 29 et 115 de la Constitution du 09 août 1999 qui disposent : Article 13 : Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal, la loi détermine l’ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat, qui se rendrait coupable d’actes de tortures, de sévisses ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions soit de sa propre initiative, soit sur instructions sera puni conformément à la loi ;

Article 29 : Tout citoyen nigérien, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre judiciaire de la République » ; Article 115 : Les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles ;Nous, membres du Front pour la Défense de la Démocratie (FDD), du Front pour la République et la Démocratie (FRD),du Mouvement pour la Défense de la Démocratie et de la République (MDDR) et l’Intersyndicale des Travailleurs du Niger (ITN), signataires de la présente déclaration :

1.Décidons de créer à compter de ce jour un collectif, cadre permanent de concertation et d’actions en vue de trouver les voies et moyens légaux permettant au Niger de sortir de cette crise que lui impose indûment le Président de la République Mamadou Tandja ; 2.Considérons comme nulles et de nuls effets toutes les décisions anticonstitutionnelles prises par le Président de la République Mamadou Tandja et exigeons un retour immédiat à l’ordre constitutionnel normal ; 3.Exigeons le rétablissement de la Cour Constitutionnelle dissoute le 29 juin 2009, dans ses attributions et sa composition ; 4.Décidons d’intensifier la lutte par tous les moyens légaux et à tous les niveaux pour empêcher la tenue du référendum anticonstitutionnel prévu pour le 04 août 2009 ;

Au regard de tout ce qui précède, Nous, membres du Front pour la Défense de la Démocratie (FDD), du Front pour la République et la Démocratie (FRD), du Mouvement pour la Défense de la Démocratie et de la République (MDDR) et l’Intersyndicale des Travailleurs du Niger (ITN), invitons tous les démocrates sincères ainsi que les patriotes convaincus du danger de déstabilisation que fait courir le Chef de l’Etat lui-même à notre pays, de se mobiliser et de se tenir prêts pour répondre à tous mots d’ordre.

Toutefois, les signataires de la présente déclaration demandent instamment au Président de la République, dans un sursaut patriotique, le retrait pur et simple de son projet de référendum anticonstitutionnel et d’engager l’ouverture d’un dialogue constructif entre toute la classe politique et l’ensemble des acteurs sociaux de notre pays en vue d’une sortie de crise apaisée et honorable, pour éviter au Pays de sombrer dans une situation encore plus difficile.

A défaut les signataires de la présente déclaration tiennent le Président de la République pour seul et unique responsable de toutes les dérives qui adviendraient et prennent l’opinion Nationale et Internationale à témoin. Vive la démocratie ; Vive la République ; Vive le Niger.

Fait à Niamey le 16 juillet 2009

Ont signé pour :

Le Front pour la Défense de la Démocratie, Mahamadou Issoufou Le Front pour la République et la Démocratie, Mahamane Hamissou Moumouni L’Intersyndical des Travailleurs du Niger, Soumaila Bagna Le Mouvement pour la Défense de la Démocratie et de la République, Mahamane Ousmane